CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Liquidation D.I
6a10b6f8cdc6046d479c9881
22 mai 2026
[R] [Z], le sexe dénudé et en érection, un billet de vingt euros étant posé sur celui-ci. Après lui avoir déclaré : « dégage, je ne suis pas une pute », elle poursuivait son chemin.
J.L.D. CESEDA
669e9d8ee2a18bd08ce38ba9
21 juillet 2024
juillet 2024, Qu'en outre, la durée de son séjour autorisé par visa shengen est de 15 jours alors que cette dernière déclarait venir pour un séjour professionnel d'une durée de 23 jours et présente un billet
669640fbf5112d8edd057431
15 juillet 2024
l'audience pour confirmer l'ensemble des propos ; que les deux intéressés justifient de leurs études respectives dans leur pays d'origine ; que Monsieur [I] [E] [A] [G] justifie désormais également d'un billet
6696411df5112d8edd05794c
en France d'un justificatif d'hébergement, d'une assurance médicale et d'un viatique suffisant ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [U] [K] justifie avoir pris dès le 12 juillet 2024 un billet
66964136f5112d8edd057d30
14 juillet 2024
munie d'un passeport sierra-leonais, d'un visa délivré le 11 juin 2024 par les autorités française pour une durée de 30 jours et de la somme de 1005 euros; qu'il était également en possession d'un billet
6699575507d408f8d4c1252d
18 juillet 2024
lituaniennes jusqu'au 19 octobre 2024 n' a pas été en mesure lors de son passage au contrôle de la police aux frontières, de justifier de moyens de subsistance suffisants, ni d'un hébergement , ni d'un billet
678955fb428384b762e62240
4 janvier 2025
France, rejetée en 2023 ; qu'en conséquence, il s'est vu notifier un refus d'entrée sur le territoire ; Que le 02 janvier 2025, l'intéressé a fait parvenir par le biais de la [Localité 3] rouge un billet
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafffcdc6046d473a07ad
18 mai 2026
18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [X] [W] et madame [E] [F] ont réservé auprès de la Société AIR CHINA LIMITED deux billets
PCP JTJ proxi fond
68e409b8681ed727f2a4421c
2 octobre 2025
Malgré l'absence de réponse sur le maintien ou non des billets d'avion, Mme [I] [C] s'est rendue à l'aéroport le jour du départ et a été autorisée à embarquer sur le vol [Localité 3]-Naples.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169f
2 juillet 2024
Enkia Solutions développe activement l’application de billetterie Inanna pour une gestion locale, distante ou de réseau de vente”.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e8342d338c20d30ff0
4 juillet 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/018303 du 01/08/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MARSEILLE) représentée par Me Cécile BILLE
PPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d40
1 avril 2025
En l’espèce, Madame [X] [O] produit la copie de la confirmation de réservation sur le vol litigieux (billets de vol ainsi que cartes d’embarquement).
661581bddb5098996d59fcc2
9 avril 2024
juin 2024 ; qu'invité à justifier des conditions de son séjour, il ne pouvait présenter ni réservation d'hôtel, ni attestation d'accueil, ni attestation d'assurance médicale ; qu'il n'avait pas de billet
1ère Chambre Cab2
668d7ec353e3bdd077866e1d
9 juillet 2024
La loi du 1er juillet 1901 laisse une pleine liberté aux membres de l’association concernant son organisation.
662bf13be266e89ef1189c45
24 avril 2024
] à la société TUNIS - AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR (RG n°23/01267) : DIT que les pages 3 à 7 du jugement querellé doivent être modifiées comme suit : « Madame [F] [D] indique avoir acquis ses billets
66a292128b0ee72dc0629ce9
25 juillet 2024
âgé de 25 ans, venant de [Localité 1], a justifié dès sa présentation au controle le 22 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré en 2017, étant dispensé de visa d'entrée, - d'un billet
TPX VER SUREND CTX
6866cfeed33109fd079af3d4
1 juillet 2025
Le billet d'avion produit est à son nom et aucun élément justificatif sur l'absence de Madame [T] n'est produit.
67783274e5fcd6312332d173
3 janvier 2025
parole en dernier, MOTIVATION Attendu que Monsieur [F] [J] non autorisé à entrer sur le territoire français le 30/12/2024 à 21:32 heures à défaut de justifier d'une assurance médicale de voyage, d'un billet
Chambre JAF
6a167a68cdc6046d47100388
20 mai 2026
scolaires de juillet/août, DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant est inscrit, DIT que le père prend en charge les billets
1/1/1 resp profess du drt
677ecfdcb01eea4cf01a4163
8 janvier 2025
Le 11 mars 2021, un certificat de destruction du véhicule était émis le 11 mars 2021 par la société Gazi Casse Auto après achat, auprès du fouriériste, la société Bidel Dépannage.
Page 5 sur 18
DERRADJI, Bilel, Laïd, Dehimi, HADBI-DERRADJI
10/06/2025
Voir →