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355 résultats pour « Bilel Laid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Liquidation D.I

6a10b6f8cdc6046d479c9881

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [Z], le sexe dénudé et en érection, un billet de vingt euros étant posé sur celui-ci. Après lui avoir déclaré : « dégage, je ne suis pas une pute », elle poursuivait son chemin.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8ee2a18bd08ce38ba9

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

juillet 2024, Qu'en outre, la durée de son séjour autorisé par visa shengen est de 15 jours alors que cette dernière déclarait venir pour un séjour professionnel d'une durée de 23 jours et présente un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640fbf5112d8edd057431

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

l'audience pour confirmer l'ensemble des propos ; que les deux intéressés justifient de leurs études respectives dans leur pays d'origine ; que Monsieur [I] [E] [A] [G] justifie désormais également d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411df5112d8edd05794c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

en France d'un justificatif d'hébergement, d'une assurance médicale et d'un viatique suffisant ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [U] [K] justifie avoir pris dès le 12 juillet 2024 un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964136f5112d8edd057d30

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

munie d'un passeport sierra-leonais, d'un visa délivré le 11 juin 2024 par les autorités française pour une durée de 30 jours et de la somme de 1005 euros; qu'il était également en possession d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575507d408f8d4c1252d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

lituaniennes jusqu'au 19 octobre 2024 n' a pas été en mesure lors de son passage au contrôle de la police aux frontières, de justifier de moyens de subsistance suffisants, ni d'un hébergement , ni d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62240

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

France, rejetée en 2023 ; qu'en conséquence, il s'est vu notifier un refus d'entrée sur le territoire ; Que le 02 janvier 2025, l'intéressé a fait parvenir par le biais de la [Localité 3] rouge un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafffcdc6046d473a07ad

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [X] [W] et madame [E] [F] ont réservé auprès de la Société AIR CHINA LIMITED deux billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409b8681ed727f2a4421c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Malgré l'absence de réponse sur le maintien ou non des billets d'avion, Mme [I] [C] s'est rendue à l'aéroport le jour du départ et a été autorisée à embarquer sur le vol [Localité 3]-Naples.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a78bcff606d9c4169f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enkia Solutions développe activement l’application de billetterie Inanna pour une gestion locale, distante ou de réseau de vente”.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e8342d338c20d30ff0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/018303 du 01/08/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MARSEILLE) représentée par Me Cécile BILLE

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b5dd062d9f810e8d40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, Madame [X] [O] produit la copie de la confirmation de réservation sur le vol litigieux (billets de vol ainsi que cartes d’embarquement).

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bddb5098996d59fcc2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

juin 2024 ; qu'invité à justifier des conditions de son séjour, il ne pouvait présenter ni réservation d'hôtel, ni attestation d'accueil, ni attestation d'assurance médicale ; qu'il n'avait pas de billet

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

668d7ec353e3bdd077866e1d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La loi du 1er juillet 1901 laisse une pleine liberté aux membres de l’association concernant son organisation.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf13be266e89ef1189c45

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

] à la société TUNIS - AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR (RG n°23/01267) : DIT que les pages 3 à 7 du jugement querellé doivent être modifiées comme suit : « Madame [F] [D] indique avoir acquis ses billets

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66a292128b0ee72dc0629ce9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

âgé de 25 ans, venant de [Localité 1], a justifié dès sa présentation au controle le 22 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré en 2017, étant dispensé de visa d'entrée, - d'un billet

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6866cfeed33109fd079af3d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le billet d'avion produit est à son nom et aucun élément justificatif sur l'absence de Madame [T] n'est produit.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783274e5fcd6312332d173

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

parole en dernier, MOTIVATION Attendu que Monsieur [F] [J] non autorisé à entrer sur le territoire français le 30/12/2024 à 21:32 heures à défaut de justifier d'une assurance médicale de voyage, d'un billet

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a68cdc6046d47100388

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

scolaires de juillet/août, DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant est inscrit, DIT que le père prend en charge les billets

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfdcb01eea4cf01a4163

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 11 mars 2021, un certificat de destruction du véhicule était émis le 11 mars 2021 par la société Gazi Casse Auto après achat, auprès du fouriériste, la société Bidel Dépannage.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DERRADJI, Bilel, Laïd, Dehimi, HADBI-DERRADJI

SIREN 945333326Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/06/2025

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