de la pose de certaines bornes retrouvées sont incertains ou inconnus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGO Dans l’affaire entre : Madame [P] [H] née le [Date naissance 1]

Service de proximité [M] c/ Société CDC HABITAT SOCIAL MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN2G Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO

Il résulte de ces éléments et des prétentions développées par Mme [P] que celle-ci ne demande pas le bornage des propriétés contiguës ni encore le déplacement de bornes mais sollicite exclusivement une

représentés par Maître Martin PEYRONNET de la SARLU MPAVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

 22, 32, 35 et 28 ainsi que les deux spits entre les bornes 32 et 35. la voir condamner à payer les dépens et à lui verser une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

24/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SA 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL 3D AVOCATS Me Benoit DARRIGADE COPIE délivrée le 14/10/2024 à Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX

[Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL

] boris simon [I] le : N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 - page EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 2020, M.

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

Dans ce contexte, il est établi et non contesté que la SCI LA FRANCILIENNE a fait installer, à ses frais, trois bornes électriques pour l'accueil de véhicules légers électriques.

Les époux [G] ont confié la gestion de leur immeuble au Cabinet BORE SARL.

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE EN MATIERE DE LOYERS COMMERCIAUX DU 21 MAI 2026 S.C.I. ST AMAND C/ S.A.S.

Les fonds sont séparés par deux murs contigus. En juin 2014, Monsieur [V] a mandaté une entreprise pour refaire son mur.

Sur la compétence de la juridiction Le bornage est l'opération par laquelle est recherchée, déterminée et fixée par des marques extérieures apparentes, appelées bornes, la ligne séparative entre deux

JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR

Le transport sur les lieux du 11 juillet 2024 laisse penser qu’une ancienne borne aurait été arrachée et que le muret aurait été réalisé au-delà de la borne en empiétant sur la propriété des époux [E]

Les deux câbles de frein à main et les deux étriers de frein à main sont très fortement oxydés. Nous relevons un jeu excessif au niveau des biellettes axiales de direction droite et gauche.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis

bâbord : doublage de la virure intermédiaire du bordé, rajout/remplacement de doublantes, bordé tribord : doublage de la virure intermédiaire du bordé, rajout / remplacement de doublantes, fond : zones