CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER EURL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 413 937 632 dont le siège social est sis [Adresse 2] DEMANDERESSE, représentée par Me Jean-François BOGUE

Source officielle

VENTES

6706d411f1d01e3c86f2d4cf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire

Source officielle

JAF Cab 1

67f050b002fc178212f87f57

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

Service de proximité

68e025ab74e929a9d8fb88a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

copropriétaires de l’immeuble [Localité 5] MAURICE situé [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet GRAMMATICO dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO

Source officielle

JAF Cab 1

677efc5fb01eea4cf01acafd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60968c52714c33ca5b94c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

[S] [B] Copie le : à - SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER - Me FOREST- CHALVIN -SCP THOURET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI

Source officielle

2ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47574

T. Judiciaire

7 octobre 2025

°25/558 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04251 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICL Grosse délivrée à: Maître Hervé BOULARD expédition délivrée à:Maître Thibault POZZO DI BORGO

Source officielle

JAF Cab 1

686d8f3ca2273490db110e58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

JAF Cab 1

67f050b002fc178212f87f4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

Chambre 1

6a15e6fecdc6046d47058983

T. Judiciaire

21 mai 2026

application du livre VI du code de commerce et notamment des articles L.631-20-1 et L.626-27 dudit code ; Désigne Mme Louise BECK, Vice-présidente placée, en qualité de Juge-commissaire, et Mr Fabien BORGES

Source officielle

Chambre des référés

68e95ff73ea43407b91138ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[Adresse 29] Grosse délivrée à Me Eva NABET Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR Me Michel MONTAGARD Me Jean-charles ORLANDINI Me Thibault POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante

Source officielle

4ème Chambre civile

66fc4dee134fd24f9cc85b3b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

N° 24/00830 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWSE Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[Adresse 10] c/ [L], [L] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI BORGO à Monsieur [Y] [L] le Président : Madame

Source officielle

Chambre 4

686d6d40a2273490db10a902

T. Judiciaire

4 juillet 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Draguignan) DEFENDERESSE: Société GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle

4ème Chambre civile

686d731ba2273490db10bb10

T. Judiciaire

7 juillet 2025

[Adresse 8] c/ Société GAM N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUN Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES

Source officielle

VENTES

67100e902ca67decc913e04f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire

Source officielle

VENTES

67100e902ca67decc913e057

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire

Source officielle

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

Source officielle

JAF Cab 1

686d8f3ba2273490db110e3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Source officielle

JAF Cab 1

6a0cd80ccdc6046d473d1214

T. Judiciaire

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle

Page 5 sur 12

← Précédent Suivant →