EXPOSE DU LITIGE Par requête expédiée le 17 juin 2020, Madame [O] [D] a saisi par l’intermédiaire de son conseil le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille afin de contester la décision rendue

En application de l’article 473 du Code de procédure Civile, Monsieur [K] [L] étant absent, le jugement sera rendu par défaut.

- Le rapport d’expertise rendu le 15 mai 2023 par le Docteur [H] qui a répondu par la négative aux questions suivantes : • « L’assuré peut-il reprendre son activité à temps partiel ?

ACACIAS 280 AVENUE GIRAUD 13510 EGUILLES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 10 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT rendue

Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DICHRI Rendi Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

représentée par Mme [P] [K] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

- Confirmer la décision prise par la [8] le 05 avril 2022 rejetant la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident allégué par Monsieur [O] ; - Confirmer la décision implicite de rejet rendue

ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [K] [D] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

C] Chemin de l’olivastre 13180 GIGNAC LA NERTHE comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

] Chemin de l’olivastre 13180 GIGNAC LA NERTHE comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

GENERAL DE GAULLE 13680 LANCON PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Mont Joli 847, route de Cézanne 13100 LE THOLONET comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA

Par courrier recommandé expédié le 9 mars 2021, Madame [E] [G] a saisi, par l’intermédiaire de son conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre de la décision rendue

Albert Gleizes 13210 SAINT REMY DE PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception en date du 7 juillet 2022, Madame [N] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour contester la décision rendue

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA