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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68deede86af9fd1f809751ab
2 octobre 2025
LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE - Me LECLER-CHAPERON - copie pour dossier RG 24/507 - Copie à annexer à la décision rectifiée Copie exécutoire à : - Me LE BRETON
TPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc3544
22 avril 2024
3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaireMagistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
TPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104317
15 juillet 2024
[I] [N] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
6696b5bb9a603a6929104323
ELL -[T] [I] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
678805a8c21c0e53e790683a
14 janvier 2025
IARD JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
1ère ch. - Sect. 2
679a8e2ee9a46d1f5a765624
13 janvier 2025
- N° RG 24/03674 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/48 N° RG 24/03674- N° Portalis : DB2Y-W-B7I-CDS5B Le CCC : dossier FE : Me LE BRETON
Surendettement
678829fac21c0e53e790de21
7 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante CRCAM NORMANDIE SEINE Cité de l'Agriculture Chemin de la Breteque 76230 BOIS GUILLAUME non comparante FRANFINANCE
TPX VER JCP FOND
6866cfebd33109fd079af35a
3 juillet 2025
expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [C] [K] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX
PCP JCP fond
662fe57ab89538338ecde4b2
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François PERET Me Camille BRETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Contentieux général Proxi
69deb434cdc6046d473f9043
3 avril 2026
MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU
68e7a52f033cf481c39a44a7
7 octobre 2025
publique le 07 octobre 2025, sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Betty BRETON
668c2984894f7f4d2e095f39
5 juillet 2024
9] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
669aaa3a30bd4f0c3f6ac445
19 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
678805aac21c0e53e7906865
délivrées à - Me Alexis GARAT -[P] [T] [J] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Betty BRETON
67f6b708a9d5adc26061e158
8 avril 2025
JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION D’AUDIENCE : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de Proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON
CTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1a9b
14 octobre 2024
compter de la notification de la présente décision, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la cour : Palais de Justice - Cour d’Appel - chambre sociale - 44, rue de la Bretonnerie
TPX VER CG FOND
69d95cd7cdc6046d47cf8b34
9 avril 2026
EMERIAU expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [S] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX
69d95d3ccdc6046d47cf9353
expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [W] Mr [W] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX
681a58ea5eb387f553b9b8d2
9 avril 2025
[N] [R] à Mme [R] [F] [I] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 09 Avril 2025; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au tribunal
69681250cdc6046d4752741c
12 janvier 2026
Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU
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