Par ailleurs le barème indicatif des accidents du travail chapitre 4.2.3 Séquelles propres à l’atteinte médullaire 4.2.3 SEQUELLES PROPRES A L'ATTEINTE MEDULLAIRE Syndrome de Brown-Séquard : le déficit

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

vestiaire : #E2159 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Khalid BENNANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #390 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

représentée par Me Amélie BOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C800 DÉFENDERESSE Madame [G] [S] [I] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

[S] [I] - [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier d’audience DATE DES DÉBATS Audience

[P] [L] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier d’audience DATE DES DÉBATS Audience publique du 05

PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEURS Madame [X] [F] demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

BINYAN dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique

AHE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [U] [T] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

[Adresse 1] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0633 DÉFENDEUR Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

sis [Adresse 1], représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

2] représentée par Me Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0886 DÉFENDEUR Monsieur [S] [C] [N] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1497 DÉFENDERESSE Madame [B] [I], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

2] représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Le docteur [T] a indiqué que « Monsieur [P] [M] présente des troubles sensitivo-moteurs réalisant un syndrome de Brown séquard. Il a la main gauche qui n’est plus fonctionnelle ».

DEMANDERESSE Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 2] représentée Me Nathalie CADET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC240 DÉFENDERESSE Madame [U] [K] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 24 septembre 2024; Attribue préférentiellement à monsieur [J] l’appartement de Bron, le tabac-presse

Adresse 1] représenté par Me Adel JEDDI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 208 DÉFENDERESSE Madame [T] [F] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON