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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

670ecd751c3411ff345b4575

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00891 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

Source officielle

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TJ

3ème chambre civile

69f8ffe4cdc6046d4798edcf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X]

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TJ

3ème chambre civile

69f3c1d2cdc6046d47239f43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [P] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SELARL THILL & ASSOCIES - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] [P] épouse [E] Me SELARL

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e02af84b0bef080cbca

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/639 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YORN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594af72b7e1b6bf1e0191

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LEVIONNAIS - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] [B] Me Florian LEVIONNAIS - 93 Préfecture

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594af72b7e1b6bf1e019a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LEVIONNAIS - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] [B] Me Florian LEVIONNAIS - 93 Préfecture

Source officielle
TJ

JLD

69d8165fcdc6046d47b14b0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d6874ccdc6046d4789d3d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55046cdc6046d47701237

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du

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TJ

JAF section 4 cab 2

677c2cd76f491b6d2638ee4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 21/37503 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDDH N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 06 Janvier 2025 Articles 233 -234 du code

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TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a2ccdc6046d471f278e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34361 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil

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TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a395cdc6046d479b20cf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/32776 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCL3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 242 du code civil

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b559

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, dont l’adresse est sis [Adresse 1] Représentée par Madame [P] [Y], audiencière munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [H] [D] CAF DU RHONE Me Arnaud CUCHE, vestiaire

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b532

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame [L] [U], audiencière munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [G] [R] CAF DU RHONE Me Priscillia

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TJ

1ère Chambre

69ce9f25cdc6046d47e18e78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, la CAF Réunion reconnaît avoir reçu le chèque de 1 568,36 euros, dont elle verse la copie aux débats.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de LYON CAF DE PARIS Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier recommandé reçu au greffe le 8 février 2023, [U] [W] épouse [Z] a saisi le pôle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b7cdc6046d47b00b09

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 22 octobre 2024, le greffe du pole social accusait réception de son recours et demandait à Mme [F] [P] de lui faire parvenir : - Une copie de la décision contestée, - Une copie de la

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TJ

BIENS

6a0f6a72cdc6046d477d8172

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DIT que la LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER conservera la charge des entiers dépens de l’instance.

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TJ

JLD

66fefb79172da17169ec5dd9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la présente ordonnance le 1er octobre 2024 [N] [E], Reçu copie de la présente ordonnance le 1er octobre 2024, Maître RETOUT, Reçu copie de la présente ordonnance le 1er octobre 2024, Le représentant

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TJ

JAF MEE Section 1

69e00992cdc6046d47611d16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC JE CAEN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00067 - N° Portalis

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