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488 résultats pour « Carmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

67f56464bbf04ef7857b9d22

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afd365222181ceeb9737c

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[B], le Syndicat des copropriétaires de la résidence LE NAUTILEA, ayant son siège quai de la Libération à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) et représenté par son syndic, la SARL CITYA LES CARMES, a assigné

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752619a7f19a782db87d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b4011c753f879640d2a3a5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6644f793ff05552387a90b45

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6644f7ccff05552387a90ca1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeaebfbb79e8fd3d2ee21

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb2cfbb79e8fd3d2f26f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752319a7f19a782db4f1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2405 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752319a7f19a782db516

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752419a7f19a782db65b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

65b15e22b9f94e98464d9613

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DÉBATS Audience publique du 07 Novembre 2023 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b2fadf5b5c7d10ca44b2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, faisant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

66964110f5112d8edd057766

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de MARSEILLE EXPOSES DES FAITS Madame [E] [F] épouse [R] est propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3], donné en gestion à la société CITYA CASAL & VILLEMAIN, devenue CITYA CARTIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b2b497fd6229a4e58a45fc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] [I]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CITYA CARTIER (la SELARL C.L.G.)

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2b9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DOLLEY-COLLET mandataire judiciaire au redressment et à la liquidation des entreprises pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARFI [Adresse 4] [Localité 6] non représentée Maître

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c0760

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[W] [P] la somme provisionnelle de 10.795,37 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice locatif ; -Condamner in solidum Monsieur [O] [V] et son assureur CARREFOUR ASSURANCES, également dénommé CARMA

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152c89f19e8c50f837bb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CLASSIC [Adresse 1] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de

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TJ

Chambre 5/Section 2

660eeaf9fbb79e8fd3d2f050

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

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LE CARMIN

SIREN 479868937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/09/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE CARMILLE COMMUNICATION

SIREN 423309137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

22/09/2026

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Procédures collectives

LE CARMIN

SIREN 479868937TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon — Dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE GENERALE CARMINATI PAR ABREVIATION E.G.C.

SIREN 439415423GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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CARMINA

SIREN 809716459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

17/09/2026

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