est le cas des dégradations constatées quant aux murs, aux plafonds, aux plinthes, aux portes, au meuble sous évier avec évier qui sont dégradées ; aux prises de courant et interrupteurs, vitrage, crémone

Sur l’enduit du mur pignon de la SCI CARENE En demande, La SCI DE LA CARENE fait valoir que ce désordre n’était pas apparent.

immatriculé au RCS Rennes 419 744 784 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne CARREL

Carrez, DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir, DEBOUTER Monsieur [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER Monsieur [T] [Z] aux dépens

[V], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE SARL [V] [12], prise en la personne

Monsieur [O] n’a pas déclaré une partie de son patrimoine, à savoir une succession reçue le 12/05/2017 de la nue-propriété d’une maison située à Place du Foirail à Pradelles et une autre à chemin des Crozes

La demande du GAEC de la Carrée du Sud en ce sens sera rejetée.

carrés, ce qui est différent du bien préempté (180 mètres carrés utiles sur une surface de 840 mètres carrés, selon l’hypothèse de partage de l’unité foncière).

[M] [T] et Mme [S] [G] ont adhéré au contrat groupe assurance multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie d’assurance Prudence Créole

Ils ajoutent que le montant du loyer n’a pas été fixé en fonction de la surface des locaux, à défaut notamment de mention d’une valeur unitaire au mètre carré, laquelle serait d’ailleurs nécessairement

- CONDAMNER la société PY ET CARRE aux entiers dépens.

Par acte du 14 mars 2025 les consorts [U] ont fait assigner la société Carré Vitton, la société FHBX en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société Carré Vitton et Monsieur et Madame [C] afin

représenté par son syndic en exercice, la société PIERRES DE [Localité 1] SYNDIC [Adresse 5] [Localité 2] non représenté La ville de [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 4] non représentée La société CARE

CARRE POSITIF.

Le conseil de la société Coreod Care a indiqué qu’il n’intervenait plus dans l’intérêt de la défenderesse.

FONCIÈRE COUR CARRÉE, - Condamner la S.A.S.FONCIÈRE COUR CARRÉE à lui payer une somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la S.A.S.

L'expert judiciaire a conclu que la crémone de la fenêtre ne fonctionne pas , tandis qu'une vitre est cassée à l'occasion d'une intervention des pompiers.

santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale, défini par un seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré

[G] [L] représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5 M.

à droit aléatoire, qui se caractérisent par le fait que pour pouvoir en bénéficier le retraité a l'obligation d'achever sa carrière au sein de l'entreprise : ce dispositif est fondé sur le fait que les