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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1/1/1 resp profess du drt
670d6105d1ffbed0eed8e5a0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24ME Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6106d1ffbed0eed8e5be
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XDT Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6107d1ffbed0eed8e633
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHK Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6109d1ffbed0eed8e691
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Conseil d’Administration et de son Directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d610dd1ffbed0eed8e72a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
14 Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02741 -N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5T Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6110d1ffbed0eed8e783
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12572 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2L56 Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0652cdc6046d475a2ada
20 mai 2026
20 mai 2026
ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0704cdc6046d475a37aa
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON, Première Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0658cdc6046d475a2b7a
20 mai 2026
20 mai 2026
LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0135 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1e1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[T] [N], garagiste, afin de réaliser des réparations sur le châssis et réaliser une vérification globale de l’état du véhicule. Se plaignant que M.
Source officielleChambre 01
66964137f5112d8edd057d55
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Et trou dans les pièces d’appui - les deux châssis de la chambre n’ont pas la même hauteur - recouper cache VR chambre 3 - attendre réponse Pierret System, pour geste commercial suite mauvaise repose
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd69d7cdc6046d47c74b29
1 avril 2026
1 avril 2026
de PARIS, vestiaire #C1844 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officielleProcédures orales
67f0332302fc178212f81e3a
4 avril 2025
4 avril 2025
Il explique à l’audience que les vitrages se placent mal à l’intérieur des châssis de sa vieille demeure. Rien ne prouve que les châssis étaient droits ou que les mesures prises étaient les bonnes.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d94bffcdc6046d47ce5219
9 avril 2026
9 avril 2026
Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officielleAdjudications
69e14940cdc6046d477ed904
1 avril 2026
1 avril 2026
couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Miloud CHAFI
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53031
23 avril 2024
23 avril 2024
KONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a749cdc6046d478f464e
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 5] Représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 NOUS, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Marion CHARRIER
Source officielleREFERES
6a161745cdc6046d47092443
26 mai 2026
26 mai 2026
véhicule qui n'avaient pas été mentionnés par le contrôle technique réalisé pour la vente par la société ANALYSE AUTO BILAN PAVILLY, et que ce véhicule n’aurait pas dû être vendu comme roulant avec un châssis
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b1c89f19e8c50f8d594
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GO VOYAGES, (OPODO FRANCE, OPODO CORPORATE) [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles
Source officielleCabinet 6
69d56474cdc6046d477177c6
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR
Source officiellePage 5 sur 38