AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69de99abcdc6046d473d808a
10 avril 2026
10 avril 2026
L'URSSAF Champagne Ardenne, dûment représentée, s’est référée à ses conclusions déposées à l’audience du 12 décembre 2025 et signifiées à Monsieur [V] [S] le 31 décembre 2025– auxquelles il convient de
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CTX PROTECTION SOCIALE
69de99b7cdc6046d473d8185
10 avril 2026
10 avril 2026
L'URSSAF Champagne Ardenne, dûment représentée, s’est référée à ses conclusions déposées à l’audience du 12 décembre 2025 – auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et
Source officielle