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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX POI CG REFERES
669ea7dd998cb644d8de9281
17 juillet 2024
17 juillet 2024
barreau du VAL D’OISE Compagnie d’assurance MMA [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Valérie THIEFFINE substituant Me Alain CLAVIER, avocat du barreau de VERSAILLES Société ENTREPRISE LAGUERRE
Source officielleChambre des référés
65b3e08b753f879640cf348c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La consignation des honoraires de l'expert demeurera à la charge de Monsieur [X] [U]. Sur les dépens Il convient de statuer sur les dépens qui seront laissés à la charge Monsieur [X] [U].
Source officielleChambre des référés
668c15d3894f7f4d2e034354
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l’espèce, Monsieur [H] [F] sollicite une provision de 5.200 € indiquant que ce montant correspond aux loyers et charges échus au jour de la résiliation du contrat de bail.
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a4
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 ,en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En
Source officielleChambre des référés
65b3e08a753f879640cf3467
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 16 Novembre 2023 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b84430
2 avril 2024
2 avril 2024
qualité d’assureur de la société DAUREL & ASSOCIES, la Compagnie d’assurance MMA IARD, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] / [Adresse 7] représenté par son syndic la société LAPIERRE
Source officielleChambre des référés
668c1596894f7f4d2e02ec86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 04 Juillet 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle1ère Chambre
67f400594e0040aa372e77e6
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2025, fixant la date des dépôts au 10 mars 2025 et le délibéré au 7 avril 2025, après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge unique.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed98b848dd6814c64595
2 avril 2025
2 avril 2025
INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine MONTI - 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine
Source officielleChambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed8f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 8] Rep/assistant : Maître Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE
Source officielleCharges de copropriété
65c3d938c432ce7d11a6c8ac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09966 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JH3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R.L
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f5309e
23 avril 2024
23 avril 2024
Patrick DAVID Me Djalil GANGATE Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c5753f879640cf358b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ Me Bertrand OLLIVIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ec
23 avril 2024
23 avril 2024
ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e35da9e15c513201d9c
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [K] [R], madame [T] [C], monsieur [O] [P], madame [U] [P] et la société LAITIERE DES VOLCANS D’AUVERGNE, exerçant sous l’enseigne SLVA n’ont pas comparu.
Source officielle1ère Chambre
69d535b0cdc6046d476b6426
7 avril 2026
7 avril 2026
En matière d’hérédité, l’article 912 du Code civil prévoit une réserve constituée de la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits
Source officielle1ère Chambre
66156ef5db5098996d5737c6
9 avril 2024
9 avril 2024
Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI Me Alice SITBON ORDONNANCE :contradictoire, du 09 Avril 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c4753f879640cf3582
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : Expédition délivrée le : à Me Laurent BENOITON Me Laura-eva LOMARI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle2ème Chambre civile
66883c2b342d338c20d3593a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
février 2015 au 1er décembre 2020, sont en lien direct et certain avec l’accident du 29 décembre 2010 ;S’adjoindre si besoin tout spécialiste de son choix dans une autre spécialité que la sienne à charge
Source officielleService des référés
6717ed166d8b1985f45f10dd
3 avril 2024
3 avril 2024
Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Société CIFOCOMMERCE, venant aux droits de la société CIFOCOMA 2 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE
Source officiellePage 5 sur 8