À l'audience du 6 novembre 2023, la société immobilière NEUILLY CHATEAU sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et s’oppose à l’octroi de tout délai de paiement.

PONT DU CHÂTEAU INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

Or, la société CHATEAU-10 a défailli dans son obligation de paiement.

La reprise de l’égout de toiture avec l’étanchéité du chéneau et la naissance de la gouttière était évaluée à la somme de 3000 €.

S.C.I TAYLOR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 DÉFENDERESSES SELEURL PHARMACIE DU CHATEAU

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société [Localité 8] CHATEAU

[T] [I] à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Château St-Géry la somme de 3 000 euros pour procédure abusive condamner M.

La société HOLDING [Q] sollicite une mesure d’expertise au motif qu’elle a constaté divers désordres à compter de l’été 2021, à savoir un chéneau rouillé, un défaut de bardage entraînant la présence de

de l'ouvrage reproche en effet à la société Canopée Habitat & Services, tenue d'une obligation de livrer un ouvrage exempt de vice, les fautes suivantes : - d'avoir inversé le sens d'écoulement du chéneau

Les locataires estiment que l'humidité est due à des infiltrations d'eau dues à l'encombrement des chéneaux d'évacuation des eaux pluviales.

Il précise que deux membres de sa famille ont été obligés de nettoyer ses chéneaux à cause des feuilles provenant des branches surplombant sa propriété.

CHATEAU DE LA CHARMILLE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF PARTIE CONCERNEE E.A.R.L.

Défaut de planéité du plancher posé sur l’aile Nord du château, 7.

, enregistrée sous le numéro RG (23/56051), Vu la requête en date du 22 novembre 2024 par la ville de [Localité 4], en rectification d’erreur matérielle affectant cette décision, en ce sens que le chapeau

En façade arrière de cet immeuble se trouve un haut mur séparatif en pierres, appartenant, ainsi que la parcelle AK [Cadastre 1], à la société Le Parc du Château de [11] (la société).

syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] les sommes suivantes ; • TTC 30 600€ au titre des travaux de réfection du versant sur cour du bâtiment A, • TTC 5 000€ au titre des travaux de réfection du chéneau

Le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU CHATEAU sollicite la somme de 30,00 euros au titre des frais de recouvrement. Il justifie de l'envoi de la mise en demeure du 14 juin 12024.

LES ECURIES DU CHATEAU un congé relatif au bail pour le 30 septembre 2018 avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction. Par acte en date du 24 mai 2024, la S.A.R.L.