Madame [C] a oralement réitéré ses demandes en faisant notamment état, pièces à l’appui, de sa situation tout en précisant souffrir d’une polynévrite chronique sévère associée à un syndrome du gant et

[B] fait valoir que depuis son accident du travail, il est victime de lombalgie et douleurs chroniques.

Les prélèvements concluent à une salpingite chronique bilatérale.

Il résulte de cette facture de l'entreprise [U] qu'il a notamment été procédé à la pose de nouveaux chevrons outre la réfection totale d'un pan entier de la toiture.

COLORISER LE BÉTON RCS PONTOISE 824 589 683 [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Mabrouk SASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0735 JUGE : Madame Sophie CHODRON

SARL CABINET GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES RCS PARIS 340 370 774 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0794 JUGE : Madame Sophie CHODRON

SELEURL CABINET Freddy BRILLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G795 DÉFENDERESSE TRESORIE DE GUADELOUPE AMENDES [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, non représentée JUGE : Madame Sophie CHODRON

CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le 23 mars 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Alain LANIECE, membre de la SCP CHAPRON

Il relève que cette terrasse a subi une tentative de réfection en ce qu’il a constaté des reprises ponctuelles par remplacement de chevron et adduction de chevrons intermédiaires, ainsi que l’ajout d’un

JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du 1ER JUILLET 2025 Sous la présidence de Madame Alice CHARRON, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphanie RODRIGUEZ, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le Tribunal était composé de Monsieur ARMANET, Vice-président, de Madame CHERON, Présidente, et de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le Tribunal était composé de Monsieur ARMANET, Vice-président, de Madame CHERON, Présidente, et de M.

CHARRON PEINTURE (RCS NANTES 450 790 845), dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 16] Non comparante S.A.S.

DES EYMES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0479 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

352J-W-B7H-CZXTF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE La société FONCIERE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Thierry CHAPRON

Par l’intermédiaire de son avocat, elle expose souffrir de migraines chroniques sévères et rebelles aux traitements médicamenteux, se manifestant par la survenance de crises brutales, précédés de troubles

LABORATOIRES MOULIN ROYAL COSMETICS ( MRC ) RCS de CAEN N° 788 420 933 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP CHAPRON

Ils exposent qu'ils subissent depuis plusieurs années l'inertie chronique de leur usufruitière contre laquelle une procédure est pendante devant le tribunal de proximité de Menton après qu'ils ont été