REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02287 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4HN Date du Recours :

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01738 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GRT Date du Recours : 27

[P] [R], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 21], - M. [V] [R], né le [Date naissance 14] 1952 à [Localité 21], - Mme [J] [R], née le [Date naissance 12] 1959 à [Localité 21]. ****** M.

DAAGE Le : Pour le Greffier Me Olivia COLMET DAAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de renvoi du 3 octobre 2023 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 19 décembre 2023.

Date mariage 1] [Date mariage 2] 1951 devant l’Officier d’Etat civil de [Localité 8] (95 VAL-D’Oise).

, avec intérêt légal à compter du 22 septembre 2023, date de la dernière mise en demeure adressée par les demandeurs ; CONDAMNER la société COMETE CUISINE à payer à Madame [G] et Monsieur [I] la somme

24] — Décédé - [O], [I], [B] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 22] - [T] [B] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 22] - [V] [B] née le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 22] - [K] [B]

Par ailleurs, toujours dans le prolongement de la réception des travaux, une fuite est apparue qui impacte le local terminal de collecte des ordures ménagères, ce qui menace d’interrompre l’activité de

DÉFENDEUR : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne (demandeur à l’opposition à injonction de payer) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Colette

DEBATS: à l’audience publique du 04 Mars 2026, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 03 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS

Vice-Président assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par actes de commissaire de justice en date

Depuis cette date, Madame [Y] [P] [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

[J] a été victime d’un accident de la circulation à l’issue duquel il a été placé en arrêt de travail à compter du 20 août 2019.

GMF ASSURANCES GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK7E DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Olivia COLMET-DAÂGE

du 22 octobre 2023, notifiée le 22 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 22 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas

, née le [Date naissance 5] 1983.