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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Je n’y connais rien à l’Algérie, ma patrie c’est la France, c’est la patrie de mes parents.”
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46639
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette déclaration a été nécessairement faite de mauvaise foi, Monsieur [G] [O] connaissant nécessairement le nombre de pièces principales que contient sa maison et leur superficie.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
prévoit que la commission médicale de recours amiable est composée de deux médecins : -un médecin expert spécialiste ou compétent pour le litige d’ordre médical considéré, -et un praticien-conseil ne connaissant
Source officielleHSC
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu le certificat médical rédigé le 27 décembre 2025 par le docteur [F] [C], médecin au sein de l’association SOS Médecins [Localité 9], concernant [Y] [R] décrivant un patient connaissant des troubles
Source officielleJuge des libertés
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Et on a une personne qui se retrouve avec un placement dont on ne connais pas les délais, un maintien de 72h dans un local qui fait office de centre de rétention.
Source officielleJuge des libertés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Je ne connais pas les démarches pour les papiers. C’est le SIMAD qui me posait des questions pour le renouvellement, j’ai reçu les photos pour faire les démarches.
Source officielleRéféré président
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [J] [G] en qualité d’expert, ce dernier connaissant déjà la propriété et les protagonistes de l’instance dans un litige opposant notamment M.
Source officielleChambre 10
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16 avril 2024
16 avril 2024
OPTIQUE OLIVIER en date du 20 juillet 2022 où cet opticien déclare avoir mis en place des verres progressifs à la demande expresse de Madame [V] [F] après avoir exercé son devoir de conseil car, connaissant
Source officielleJuge libertés & détention
66335b74c0d3e3fe99cae185
10 avril 2024
10 avril 2024
par ses propres moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai été retenu pendant 30 jours, on demande 30 jours supplémentaires, je ne connais
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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15 avril 2024
15 avril 2024
contacté depuis un numéro de téléphone mobile et semble-t-il également depuis un numéro de fixe inconnus par une personne se faisant passer pour un agent du service des fraudes de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et connaissant
Source officielleJLD
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Je connais une adresse [Adresse 4] à [Localité 3]. C’est l’adresse de ma soeur. J’ai donné cette adresse aux policiers. J’ai dit que j’habitais chez ma soeur. Mon passeport est en Belgique.
Source officielleJLD
678187e56d34da2cbdcdd925
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Je ne connais pas bien les adresses exactes, parfois à [Localité 4]. Je vis à [Localité 1] à l’adresse donnée depuis environ huit mois.
Source officielle1ère Chambre
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7 avril 2025
7 avril 2025
certification ; il ne serait pas contradictoire pour ne pas préciser le nom du représentant du ministère public ; il ne préciserait pas plus le montant des frais de justice ; il comporterait le mot « coran
Source officielleJCP Amiens
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7 avril 2025
7 avril 2025
de paiement mais n'a pas repris le paiement du loyer courant et n'explique pas comment il envisage d'apurer sa dette et régler le montant des loyers courants pour une somme totale de 710 euros, ne connaissant
Source officiellePCP JCP fond
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1 avril 2025
1 avril 2025
pour savoir si des réparations locatives sont à la charge des défendeurs ni pour accorder des sommes au titre du préjudice financier et de jouissance puisque les locataires ont pris l'appartement en connaissant
Source officielleContentieux général Proxi
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a précisé ne pas avoir vu sa mère depuis février 2025 et que cette dernière était très isolée, ne lui connaissant pas d’amis proches.
Source officielleJLD
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, celui-ci se trouvait dans un état d’agitation grave dans le cadre d’un accès maniaque, connaissant des périodes de turbulence où il crie, frappe la porte, menace et oblige à faire appel aux soignants
Source officielleChambre des REFERES
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9 avril 2026
9 avril 2026
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL) [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONNAN, avocats au barreau de
Source officiellePS ctx technique
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8 avril 2026
8 avril 2026
un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont les conséquences du handicap ne leur permettent plus un maintien pérenne dans leur travail ; - les personnes connaissant
Source officielleJex
68e011be74e929a9d8f9ea3c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Force est cependant de constater que, bien que connaissant ces difficultés organisationnelles et la nécessité donc d'anticiper, qu'elle souligne dans ses conclusions, Madame [L] est restée sans initiative
Source officiellePage 5 sur 13