Il s’induit également des propres écritures de la société i-Particuliers qu’elle savait que Monsieur [W] [J] n’avait prévu qu’un seul compteur électrique puisqu’il destinait cette habitation pour lui seul

Elle s’oppose également aux demandes de provisions qu’elle juge disproportionnées.

ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux aux frais, risques et périls du défendeur, - condamner Monsieur [P] [D] à payer une indemnité d'occupation égale

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - BP 111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN -

PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - CS 50111 - 62903 COQUELLES

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L'expert judiciaire a également relevé des atteintes aux éléments de structure, comme certaines solives.

[P] [R] verse également un document manuscrit présentant des calculs sur une feuille blanche, sans en-tête, non datée et non signée (pièce n° 1).

Elle indique que le courrier d'exclusion a également omis de l'informer devant quelle autorité elle pouvait exercer un recours gracieux, la privant d'une possibilité de règlement amiable du litige, cette

Il est également prévu, à l'article 4, qu'un constat de l'état du local dressé par un huissier de justice est annexé au contrat de bail.

Elle indique que les “coquilles” dans l’objet du courrier et sur le fondement textuel de la décision sont sans incidence sur la régularité de la procédure ; la décision ayant bien été rendue par la section

venue aux droits en dernier lieu ; En conséquence : - Fixer au maximum le montant de la majoration de la rente due aux ayants droit de la victime ; - Allouer aux consorts [J] l'indemnité forfaitaire égale

La société Marignan conteste également la qualité à agir en indemnisation de la société Breizh intérim au motif qu’elle est tiers au contrat, sans répondre à la pertinente réplique des demandeurs, qui

PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - BP 111 - 62903 COQUELLES

la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2024 Le 15 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [K] [E] [X] [B] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur le moyen d'irrégularité soulevé in limine litis: Attendu que le consel

Un inventaire du mobilier était également réalisé le même jour lequel précisait que le logement comprenait dans le séjour, une table en verre avec quatre chaises, un canapé avec deux coussins, une table

Il convient également d’écarter l’argumentation tenant à l’absence de préjudice, la liquidation d’une astreinte n’étant pas conditionnée à la démonstration d’un préjudice.

Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.

raccordement électrique de l’ensemble immobilier est imputable à 80% à la société Enedis, qui a tardé à accomplir les diligences utiles pour permettre ledit raccordement, et ce, indépendamment des fautes également