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127 résultats pour « Déborah FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66fd8b8138de0398b516e035

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle soutient avoir fourni tous les éléments permettant de vérifier l’imputation à la S.A.R.L. DISTRIMARKS de sa part au titre des loyers et accessoires. La S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que les défendeurs avaient fourni des fausses fiches de salaire lors de l’entrée dans le logement, ce qu’il n’a appris que récemment par le commissaire de justice.

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Débord discal focal postéromédian résiduel venant au contact des émergences L5 bilatérale et de la face antérieure du fourreau dural ».

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6786dd28df5b5c7d10caba25

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans tous les cas, le prêteur fournit ces informations par écrit ou sur un autre support durable à intervalles réguliers.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1c6af9fd1f809763d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

il y a prescription de l’action de répétition ouverte au locataire pour les années de 2018 à 2021 ; qu’elle a sollicité des informations auprès de la société HABITATION MODERNE laquelle a notamment fournit

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a527033cf481c39a41d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De plus fort, recevant sommation interpellative d’avoir à débarrasser et nettoyer les locaux le 25 mai 2020, elle s’est engagée auprès du commissaire de justice Me [O], à le faire sous 10 jours, ce qui

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6708178289f19e8c50f8867b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il est constant que les coefficients retenus par l'expert correspondent aux fourchettes indicatives de la charte des experts.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64891

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, l'EARL lui aurait au cours des années fourni des animaux non vaccinés, écornés seulement en partie, qui ne portaient pas de boucles de garantie non lpi ou fourni des génisses de moins de

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f12

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

M. et Mme [X] versent aux débats la facture établie le 28 août 2008 par l’entreprise DENOS & FOUQUET au nom de M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ajoute qu’en tout état de cause, aucun justificatif n’est fourni.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, si les débords de toiture et la problématique de vue peuvent effectivement être corrigés sans difficultés techniques importantes, il en va différemment des débords de fondations qui devront

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c993f1d01e3c86f08421

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle reproche à Mme [P] [E] une carence tant dans son devoir d'assistance et de conseil que dans sa mission de représentation, exposant que celle-ci ne lui a plus fourni aucune information à la suite d'un

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TJ

2ème Chambre Cab2

66964143f5112d8edd057f1c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Après quelques minutes, j’ai voulu faire marche arrière pour reprendre la route, au même moment j’ai tourné la tête vers l’arrière et la voiture est partie vers l’avant quand j’ai débrayé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, a donné à bail commercial à [E] [K], aux droits duquel se trouve la SARL JODG, un local situé [Adresse 1] à [Localité 2], comprenant au rez-de-chaussée, une salle de bar, un cabinet de toilettes débarras

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0619a7f19a78307bb1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ils sont donc très bien situés et bénéficient de la zone de chalandise du commerce de luxe et des hôtels environnants dont le [10] dont une sortie latérale débouche sur la [Adresse 8].

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0a8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle) ; - en l'absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir la victime, préciser si possible dans une fourchette

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e4d33109fd079b7898

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5. » L’article L.121-5 du Code de la consommation auquel il est renvoyé prévoit que « le professionnel fournit

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TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aebdcdc6046d47ee632e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

aux loyers commerciaux A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 18 Novembre 2025, après avoir entendu Maître Timothé BRAULT et Maître Agathe PESTEL-DEBORD

Source officielle
TJ

Surendettement

6684455b8bcff606d9c53c1b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il fait valoir que les mouvements opérés sur le compte fourni par la débitrice étaient inexacts. Il rappelle que sa dette s’élève à la somme de 11 094,74 euros.

Source officielle