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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
6983a894cdc6046d47edf7f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 30 Octobre 2025, tenue sous la présidence de Madame Déborah
Source officielle3ème chambre
69946ec5cdc6046d47b07829
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cour, facture débarras encombrant), la seule photocopie jointe ne permet pas de les distinguer.
Source officielleSurendettement
65aec0fd54a01215df779523
22 décembre 2023
22 décembre 2023
] [Adresse 6] [Localité 9] comparante AUTRES PARTIES [15] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante [12] CHEZ [14] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd89df5b5c7d10ca6959
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L4-L5 et L5-S1 : débord disco-ostéophytique associé à une arthrose interapophysaire postérieure hypertrophique rétrécissant les foramens et pouvant être conflictuelle (…) ».
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfdcb01eea4cf01a417b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 octobre 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9da78cdc6046d47a4ae8b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 10 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Déborah
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9dd55cdc6046d47a4d96f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CLOIX & MENDES-GIL Copie délivrée à : MME [A] Le 9 Janvier 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66197c1b1b7735881a7c2bd7
12 avril 2024
12 avril 2024
figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; -le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2b7b848dd6814c5e64a
2 avril 2025
2 avril 2025
MISTER FLY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arthur BOUCHAT de la SAS NARVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A785 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge,
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2bcb848dd6814c5e70e
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l’article 1342-2 du code civil, le paiement doit être fait au créancier ou à la personne désignée pour le recevoir.
Source officiellePCP JCP fond
659d9d7aaa704a07f49342ea
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PORLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1445 DÉFENDERESSE Madame [K] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f8354dcf40727a00447cdf
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6UM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f83551cf40727a00447d3a
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a précisé être retraité et percevoir 1.500 euros par mois et que Madame [K] [S] travaille et perçoit 2.000 euros par mois.
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa4189
10 octobre 2024
10 octobre 2024
échafaudage sur le toit de sa maison sans son accord et de l'empiétement de la nouvelle construction sur leur propriété, notamment au titre de l'épaisseur du bardage extérieur, de l'enduit et d'un débord
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f8354ccf40727a00447cc9
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah
Source officielle1ère Chambre Civile
697aac7ccdc6046d470a2b49
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle n’a pas davantage débouché sur une issue consensuelle du contentieux. Suivant exploit en date du 20 janvier 2020, M. [S] [W] a assigné M.
Source officielleJCP
6a0cd2a3cdc6046d473ca61b
18 mai 2026
18 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : Association ADEJO-HABITAT ET SOINS dont le siège social est [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 1], prise en la personne
Source officiellePPP Référés
686818094965b5d9df31358f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SELARL NADINE PLA AVOCATS - FE délivrée à Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS Le 04/07/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9d695cdc6046d47a474c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[B] Le 9 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9de80cdc6046d47a4eabf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L] Le 9 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux
Source officiellePage 5 sur 30