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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Conseil
68e97c173ea43407b9130b9e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/04131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 Octobre 2025 Jennifer JOUHIER, Juge de la mise en état Cédric
Source officielleServ. contentieux social
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleServ. contentieux social
669640cff5112d8edd056d44
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a8858823c56e09a1d1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleServ. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2cff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebd97cdc6046d47e652d8
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THI Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET
Source officielleServ. contentieux social
6712a1266a642c49b8713176
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleServ. contentieux social
686c0b59dd7001754d61a367
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleService des Criées
671016fddcd2b6b1424dec02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le 27 février 2024 délivré par remise de l’acte à l’étude de commissaire de justice à M.
Source officielleTPROX - Service civil
69e7c249cdc6046d470de7a8
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
697d84ddcdc6046d47596037
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
661976371b7735881a7bc65b
3 avril 2024
3 avril 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, juge Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleServ. contentieux social
6696411ff5112d8edd0579a8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleTPROX - Service civil
69e7c24ecdc6046d470de812
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.
Source officielleTPROX - Service civil
69e7c23fcdc6046d470de6f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
68ff2e797e08341cb497760e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
69745bf4cdc6046d4783ac94
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’affaire a été mise en délibéré le 6 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
6a0f75edcdc6046d477e6fb1
21 mai 2026
21 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 29 mai 2026, avancé au 21 mai 2026.
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5cdd7001754d61a417
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleServ. contentieux social
6a109adccdc6046d479a7e6e
21 mai 2026
21 mai 2026
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officiellePage 5 sur 38