A l’audience du 18 mars 2026, Mme [P] [T] a réitéré ses demandes.

Aux termes de ses conclusions responsives, le demandeur sollicite également que les défendeurs soient déboutés de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dont leur demande de délais pour quitter

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 10 août 2020 devant le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Nanterre à la demande de la société LES JARDINS D’ICARE, Vu l’ordonnance de

[G] [N] _______________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION

Il conviendra également de débouter Monsieur [I] de sa demande au titre de la résistance abusive qui n'est en rien démontrée et de débouter Monsieur [V] de sa demande au titre de dommages et intérêts,

EXPOSE DU LITIGE : Par délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2011, la commune de [Localité 1] a : Décidé à l’unanimité de la cession à titre gratuit au profit de la commune des parcelles

dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; REJETTE les demandes

N° RG 23/04135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Aux termes du 1er alinéa de l'article D. 161-2-1-5 du code de la sécurité sociale, le relevé de situation individuelle mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 161-17 est délivré, à la demande

Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE: Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées

Sa demande à ce titre sera donc rejetée.

A l'audience du 9 octobre 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a maintenu ses demandes, précisant que sa créance arrêtée au 6 octobre 2023 s'élève à 6.215,92 euros.

L’EURL PALMA a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

2021 ; Vu l’ordonnance de non-conciliation du 18 novembre 2021 ; Vu les articles 237 et 238 du code civil ; Vu les articles 242 et suivants du code civil ; Déclare recevable et bien fondée la demande

au Tribunal de céans : Recevoir Madame [J] en ses demandes et y faisant droit, Les déclarer bien fondées, Rejeter purement et simplement toutes les demandes, fins et conclusions de la Sccv Cour des

ressort, DIT que le juge français et compétent et la loi française est applicable sauf s'agissant du régime matrimonial pour lequel la loi algérienne est applicable ; DEBOUTE Monsieur [V] [X] de sa demande

Le dossier a été évoqué à l’audience du 27 août 2004, au cours de laquelle Monsieur [P] [K] [B] [Y] a maintenu ses demandes.

de ses demandes provisionnelles en paiement de la dette locative arrêtée au 30 avril 2026 et en paiement d’une indemnité équivalente au loyer mensuel ; Déboute la SCI Decide de ses demandes provisionnelles