AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69e27561cdc6046d479b9808
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle retrouve une discopathie des deux derniers étages lombaires, plus marquée en L4 sur L5 avec petite saillie à ce niveau sans conflit disco-radiculaire.
Source officiellePage 5 sur 11
TPX POI JCP FOND
678025fc9c3ba90f51dc3649
9 janvier 2025
9 janvier 2025
lieu de souligner que ces manquements sont d’autant plus graves dans la mesure où il est évident que l’appréhension à distance, via un écran, qui plus est souvent au travers de fenêtres déroulantes de tailles
Source officielle