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215 résultats pour « Denis TAILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69e27561cdc6046d479b9808

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle retrouve une discopathie des deux derniers étages lombaires, plus marquée en L4 sur L5 avec petite saillie à ce niveau sans conflit disco-radiculaire.

Source officielle

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TJ

TPX POI JCP FOND

678025fc9c3ba90f51dc3649

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

lieu de souligner que ces manquements sont d’autant plus graves dans la mesure où il est évident que l’appréhension à distance, via un écran, qui plus est souvent au travers de fenêtres déroulantes de tailles

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces derniers ont acquis le lot A le 29 avril 2014. Considérant que M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

696546ffcdc6046d470fa445

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Ayant pour Avocat : Maître Lucille VALLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 La S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697b1c43cdc6046d4713d9ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Compte tenu du montant des impayés proportionnellement à la taille de la copropriété (32/10000e), mais compte tenu tout à la fois de la période de défaillance sur un an et demi et de l’existence d’un précédent

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68fff1507e08341cb4a8f3af

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Cette partie de mur maintient la demi-ferme du garage et donc un risque pour la voiture et autre matériel appartenant à Madame [K].

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En cas d'annulation définitive par le juge de la délibération du comité social et économique, les sommes perçues par l'expert sont remboursées par ce dernier à l'employeur.

Source officielle
TJ

6ème Ch. - Expropriation

69cf03e7cdc6046d47eb7cf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le bien dispose, par ailleurs, d’un jardin planté d’arbres fruitiers et de très grande taille.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6965691fcdc6046d4711fc0c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice esthétique permanent ayant été fixé par l'expert à 0,5/7, une indemnisation à hauteur de 1.200 euros au vu de la cicatrice permanente sur sa hanche gauche d'une taille de 6 centimètres semble

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54fdcdc6046d477be1bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [X] et Cie sera condamnée à payer à la SCI Saint Honoré en deniers ou quittances la somme de 502.950 euros par an, hors taxes et hors charges au titre de l'indemnité d'occupation statutaire pour

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cddaf84b0bef080ad49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: 24/01468 DEMANDEUR Madame [V] [T] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Audrey BARNEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8294fcdc6046d47b2e3a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dépassaient pas la hauteur de deux mètres en 2017 ainsi qu’il résulte de photographies qu’ils produisent, de sorte que leur action n’est pas prescrite, et ce à plus forte raison dans la mesure où le dernier

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1288cdc6046d475afcfb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Examiné par le Docteur [R] [A] le 21 juillet 2023, il a également été mis en évidence un test de vitalité négatif sur la dent n°11 et la présence de 04 fractures dentaires, à savoir : Fracture angle mesial

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50acdc6046d473e5f36

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant devis en date du 21 novembre 2019, elle a confié à la SASU [B] [G] la réfection d'une toiture en ardoises. La SASU [B] [G] est assurée auprès de AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e7492

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre

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TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc42157826b3445a5903

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'état des lieux de sortie avait donc été bâclé alors que le logement était de petite taille.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588007d408f8d4c13c15

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En défense, Madame [F] [K], demande au tribunal de : Dire et juger pleinement satisfactoire le devis établi par la SARL RBOJARDIN (lire ARBOJARDIN) en date du 28 novembre 2023,En conséquence, Dire et

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TJ

JCP FOND

67819f936d34da2cbdce131e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a produit la fiche de renseignements sur les revenus et charges remplie par Monsieur [W] [K], ainsi que deux bulletins de salaire de ce dernier des mois de novembre et

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TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° Portalis DB3Q-W-B7I-QCW7 ; ENTRE : Monsieur [P] [S], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ali SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee626

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des demandes de Monsieur [U] et Madame [F] ; - Condamner solidairement Monsieur [U] et Madame [F] à : Supprimer les empiètements de leurs végétaux sur les parcelles ZE [Cadastre 15] et [Cadastre 9], Tailler

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