AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6705780f1296b51ba2b273d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Justine EDIN
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0157b74e929a9d8fa42c0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EDEN dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal faisant élection de domicile au sein de CEPROGIM COLIN, [Adresse 6] représentée par Maître Dorothée SOULAS de
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d9498bcdc6046d47ce29e5
10 avril 2026
10 avril 2026
GERARD SAFAR [Adresse 3] [Localité 3] non représentée Nous Valérie AVENEL, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Louis BAILLY, greffier lors des débats, et de Justine EDIN, greffière
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a54c21c0e53e79078cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fd8f0938de0398b517992b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS non représentée Nous, Julien FEVRIER, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Justine EDIN, Greffière
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a070
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Mélanie ROUX-GERMANEAU Me Victor EDOU + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14283 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCI
Source officielle6ème chambre 2ème section
6877eeb0fd93c2d1757f5113
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[F] [Adresse 9] [Localité 12] défenderesse non constituée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société [R] [U] [F] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Victor EDOU
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88bb03ea43407b9fbcb7b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 Nous Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780a1296b51ba2b27300
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C0314 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
677ecfd9b01eea4cf01a410a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 5] représentée par Maître Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire ##C2433 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b8e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 *** Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 3ème section
69e281b7cdc6046d479c768c
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur [E] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 *** Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN
Source officielleCharges de copropriété
6802993c7195250be0ae1b84
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielleJEX
6866cd55d33109fd079adc1d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TUNISIE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [F] [T] né le 09 Janvier 1951 à [Localité 3], domicilié c/ EDEN
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d01670cdc6046d47060736
3 avril 2026
3 avril 2026
représentée par Maître Romain GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P074 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Justine EDIN
Source officielleCharges de copropriété
6802993e7195250be0ae1baa
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielleCharges de copropriété
680299407195250be0ae1bf8
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielleCharges de copropriété
680299457195250be0ae1c71
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielleCharges de copropriété
680299487195250be0ae1cc4
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielleCharges de copropriété
680299487195250be0ae1cd3
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN
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