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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6705780f1296b51ba2b273d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Justine EDIN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157b74e929a9d8fa42c0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EDEN dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal faisant élection de domicile au sein de CEPROGIM COLIN, [Adresse 6] représentée par Maître Dorothée SOULAS de

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9498bcdc6046d47ce29e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GERARD SAFAR [Adresse 3] [Localité 3] non représentée Nous Valérie AVENEL, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Louis BAILLY, greffier lors des débats, et de Justine EDIN, greffière

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a54c21c0e53e79078cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fd8f0938de0398b517992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS non représentée Nous, Julien FEVRIER, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Justine EDIN, Greffière

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a070

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Mélanie ROUX-GERMANEAU Me Victor EDOU + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14283 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCI

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6877eeb0fd93c2d1757f5113

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] [Adresse 9] [Localité 12] défenderesse non constituée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société [R] [U] [F] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Victor EDOU

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e88bb03ea43407b9fbcb7b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 Nous Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6705780a1296b51ba2b27300

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C0314 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677ecfd9b01eea4cf01a410a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 5] représentée par Maître Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire ##C2433 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8f2416523b9959b8e9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 *** Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e281b7cdc6046d479c768c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [E] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 *** Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6802993c7195250be0ae1b84

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

JEX

6866cd55d33109fd079adc1d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TUNISIE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [F] [T] né le 09 Janvier 1951 à [Localité 3], domicilié c/ EDEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d01670cdc6046d47060736

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée par Maître Romain GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P074 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6802993e7195250be0ae1baa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299407195250be0ae1bf8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299457195250be0ae1c71

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299487195250be0ae1cc4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299487195250be0ae1cd3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

Source officielle

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