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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
67bccfd50d7eb9c42d19da20
13 janvier 2025
sera rendue par mise en disposition le 13 Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signée par Estelle
JLD
67042dc78d5cd4a87592e410
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00990 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MC N° Minute : 24/00612 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Service des référés
68681cc04965b5d9df315e89
4 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
697f6b6dcdc6046d4786eb79
5 janvier 2026
Référé N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° :
67783853e5fcd6312332e1cc
3 janvier 2025
le : ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Estelle
Chambre 02 DIVORCES
67f432824e0040aa37362d9c
7 avril 2025
DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 5] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (MAROC) ([Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle
69a17fcecdc6046d47e97bd5
nationalité Italienne née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (ITALIE) représentée par Me Stéphane SZAMES, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle
67ed8124da9e15c5131fb580
1 avril 2025
DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 01 avril 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Estelle
PCP JTJ proxi requêtes
65c3da05c432ce7d11a703b3
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain RUIZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle COIRAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Ch4.3 JCP
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3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2A Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL
68e03c2874e929a9d8fcea0e
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02713 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN5Y Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée
68e03c6174e929a9d8fced75
: Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H], [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ESTELLE
69d94bf9cdc6046d47ce51b7
9 avril 2026
copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
677d7e53b032d83cfd3e76f1
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
67f0243a02fc178212f7e571
4 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
Chambre 04
6786b54fdf5b5c7d10ca4df4
14 janvier 2025
Les sociétés AXA et Esterra rappellent que l’incidence professionnelle initiale a été indemnisée, que M.
Référés civils
666893b36e764f0738a0a724
9 avril 2024
ESTEVES FRERES PEINTURE rcs 530013887 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
1re chambre civile
69cecb32cdc6046d47e74521
2 avril 2026
[K] [L] [B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES S.C.I.
6866f25ad33109fd079b7a47
ADOMA, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR
Chambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c04
3 octobre 2024
[Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ [X] [I] domiciliée AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1] Expédition délivrée à Me Laetitia GABORIT à Me Denis DEL RIO le L’AN DEUX
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