Il y était,cependant,fait mention ,pour rappel, de ce que le loueur,après réception du procès verbal susvisé,ferait examiner le véhicule par un expert et que le rapport en découlant ferait foi entre les

Elle présentait 'un délire de persécution centré sur ses voisins et la mairie qui la ferait suivre et la harcèle outre un déni total des troubles.

FESSART [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSES L’Association des Maires de France [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me

Minute n° 24/ N° RG 23/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQR5 MI : 23/944 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Nathalie FERRANT - Me Elise ORTOLLAND délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03967 N° Portalis

exigées par la publicité foncière (article 54/4° du code de procédure civile), la demande ne précisant pas qu’elles sont les parties des biens visés concernées par la rectification réclamée, ce qui leur ferait

danger nombreuses : ouvre la fenêtre du 5ème étage pour échapper à des hommes, dormirait dehors, seule pour des raisons inconnues, doute sur des hallucinations, une inversion du rythme nyctemeral, ferait

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, DECLARONS irrecevable

Elle demande que la société [1] soit condamnée à lui rembourser les sommes dont elle fera l'avance en application des article L452-2 et L452-3 du code de la sécurité sociale, y compris les frais d'expertise

[G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

frais de recouvrement, des intérêts dont elle sollicite la capitalisation, des dommages et intérêts pour résistance abusive, des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile, comme elle le ferait

indemnisations à venir et majoration accordées à Mme [F] [I] ainsi que le coût de l'expertise, à l'encontre de l’association [1] et condamné cette dernière à ce titre, -dit que le recours de la caisse se ferait

[X] [G], datée du 4 mars 2021 ; dans l'hypothèse où le Tribunal ferait droit à cette demande : - juger qu'il appartient alors aux bénéficiaires ayant perçu les capitaux décès, à savoir M.

Ils soulignent la mauvaise foi dont ferait preuve Monsieur [M]. Au visa de l’article 1984, ils contestent l’existence d’un mandat pour agir en leur nom.

Le site Internet de la société [R] ferait également état de prestations qui relèvent des deux premiers alinéas de l’article 2 de l’ordonnance précitée.

JASPART CAMP C/ [J] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET FERRANT Me Alexis GAUCHER-PIOLA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

, des idées délirantes, pensantque les gens qui le voient changent de visage, disant envoyer des messages par la pensée à une femme dont il serait amoureux, une persécution sur l’infirmière qui lui ferait

RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Gilles SERREUILLE de la