GARDEN FABRIK Le : Expédition délivrée à : - M.

ETABLISSEMENT BIASON, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant, substitué par Me François

R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00343 N° RG 21/00055 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EF5U République Française

2024 N° RG 23/06985 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSQA JUGEMENT DU : 01 Février 2024 [E] [R] C/ [Z] [J] Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français

352J-W-B7I-C4Y7Z N° : /MM Assignation du : 10 Mai 2024 N° Init : 24/51738 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François

Me BRUN délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y], né le 10 Décembre 1958 à [Localité 2], de nationalité française

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05886 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZXF En date du : 01 octobre 2025 Jugement

COFIDIS C/ [L] [C] Copie au dossier Notification en LRAR aux parties Au nom du Peuple Français ; Prononcé publiquement le 01 Février 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Fabrice

COFIDIS Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 01 Février 2024 ; Sous la présidence de Fabrice MAZILLE, Vice-Président

Portalis DB2H-W-B7D-T5EN Jugement du 30 avril 2024 Notifié le : Expédition : Me Marie MARCOTTE - 471 la SELARL SHIFT AVOCATS - 194 Copie : Parties CNPM REPUBLIQUE FRANCAISE

[Adresse 1] représenté par son syndic en exerice la SARL IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFM5 NAC : 56F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Minute n° 25/0432 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG

([D] [H] ép [Z]) __________________ N° RG 25/00895 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVTX Copie conforme le: à : Copie exécutoire le : à : Copie PR + notif adm. le : REPUBLIQUE FRANCAISE

N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGNP Monsieur [F] [Q] /c Madame [V] [N] [P] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1]

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement, Représenté par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 DEFENDERESSES AXA FRANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 106 /2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CK3M CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.

Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00653 N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V CCC : Dossier FE : -Me VANDER VLEUGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE