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21 971 résultats pour « Frances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d81750cdc6046d47b15fc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE est venue aux droits de la société TPLM Par acte extrajudiciaire du 28 septembre 2017, la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE a sollicité le renouvellement de son bail.

Source officielle

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TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

REFERES ORDONNANCE DOSSIER N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYRO AFFAIRE : Comité d’entreprise TEISSEIRE FRANCE, Syndicat CGT TEISSEIRE C/ Société TEISSEIRE FRANCE Le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78efcdc6046d477eae88

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS UTILS FRANCE n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010b4cdc6046d4705a5c9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [I] ont assigné la société AIR FRANCE en intervention forcée. A l'audience du 23 janvier 2026, Mme [C] [Z] et M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a93cdc6046d476c4ddf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, il convient de déchoir la SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE de son droit aux intérêts.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc264cdc6046d473b5df3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier en date du 21 octobre 2024, France Travail a notifié à Madame [W] un refus de droit à l'ARE.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd1cdc6046d47720c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B420 898 154 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5ecdc6046d477ecad7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CEETRUS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le n° 969 201 532 Représentée par la SAS NHOOD SERVICES FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

solidum sur un fondement quasi délictuel la société SERAO et son assureur AXA France à les relever dans une proportion de 50%, - Rejeter la demande de la compagnie AXA FRANCE IARD visant à opposer sa

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56efbcdc6046d477249dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DISTRIBUTION CASINO FRANCE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc0cdc6046d47d217b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juillet 1991, - Condamner la société EOS France aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

M et Mme [C] ont effectué une déclaration de sinistre auprès de la société Axa France Iard, assureur de la société RPM TP.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0920cdc6046d475a5c1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d'un montant de 50.000 euros à Madame [H] [Q] épouse [I], épouse de la victime, au titre du préjudice d'affection souffert du fait du décès de Monsieur [U] [I] ; - Condamner la société AXA France IARD

Source officielle
TJ

Référés

6a10b2dccdc6046d479c3d88

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assureur de la société K ENTREPRISE, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la Société K ENTREPRISE, Société AXA FRANCE ès qualité d’assureur de la société ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886aecdc6046d4746d252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ne dispose pas d'une créance liquide et exigible, Débouter le Crédit Foncier de France de sa demande, A titre subsidiaire, Ramener l'indemnité de 7% réclamée par le Crédit Foncier de France à l'euro

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

hors de cause la société Coba France.

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TJ

18° chambre 1ère section

65849160e41137cbf9fc86cc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Localité 5] Madame [F] [Y] [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Tous les trois représentés par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Société GERSTAECKER FRANCE

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TJ

Référés

6a0cbdcecdc6046d473b025b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EVA FRANCE ST’501 c/ S.C.I. DU [Adresse 1] DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077dcdc6046d4704dd92

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, outre aux entiers dépens, débouter la société EOS France de toutes demandes plus ample ou contraire.

Source officielle