mars 2021 la mise en oeuvre d’une mesure d’expertise judiciaire, dont l’exécution au contradictoire des sociétés [I], [S], [X] NETTOYAGE, MIC INSURANCE, ATELIER D’ARCHITECTURE MARINE FAVENNEC, AXA FRANCE

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [N] [L] Expédition délivrée le 2/10/25 LA SCPA [Localité 7] ET DOYEN Mme [L] Exécutoire délivrée le LA SCPA [Localité 7] ET

BATIREX dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante ni constituée Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », en qualité d’assureur de la S.A.R.L.

dessert trois chambres donnant sur la rue et quatre chambres sur cour, dont six chambres doubles et une chambre triple ; - au troisième et au cinquième étages, le palier dessert trois chambres donnant

barreau de PARIS - #B1159 DEFENDEURS Société ISOL PROTECH [Adresse 10] [Adresse 10] non comparante et non constituée Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Pierre-louis PAOLI

la saisie, tels que définis par le cahier de conditions de vente établi par le créancier poursuivant situés : “Sur la Commune d’[Localité 4], dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé «Le France

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La Société CHILL SHACK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me France

COLAS FRANCE (venant aux droits de S.A.R.L.

la SCP SCPI France Investipierre au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

MONTAIGNE 4 située [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic la SAS Immo de France [Localité 4] Ile de France, la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE Monsieur [G] [U

Par acte de commissaire de justice en date du 02 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence SEVIGNE sise [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS Immo de France Paris Ile de France

[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie

représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 S.A NEXITY PROPERTY MANAGEMENT [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître François

Localité 7] représentée par Me Philippe CARLINI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 13] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE AXA FRANCE

, CONDAMNER la Société AXA FRANCE IARD à payer à Monsieur [B] la somme de 7.900 € à parfaire au titre de son préjudice de jouissance de janvier 2019 à août 2024, CONDAMNER la Société AXA FRANCE IARD

Les seules autorités habilités à y procéder demeurent le consul de France en Afghanistan ou celui d'Afghanistan en France.

N° Portalis 352J-W-B7H-C3BBC N°: 6-CB Assignation du : 25 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 02 mai 2025, le débiteur a contesté les mesures, par lettre recommandée expédiée le 09 mai 2025.

AGEAS FRANCE, S.A.S.

Le portefeuille de gestion de la SARL PCL IMMOBILIER a été attribué à la SA IMMO DE FRANCE NORMANDIE en janvier 2017.