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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Alexandra GOUIN, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 juillet 2025 Le présent jugement a
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a536033cf481c39a471c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 Nous Madame Alexandra GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbdf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4ef033cf481c39a2ff1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L42 Nous Madame Alexandra GOUIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a51f033cf481c39a3efa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
vestiaire #D0502 Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 9] (ETATS-UNIS) défaillant Madame [X] [V] [Adresse 6] [Localité 1] [Localité 9] (ETATS-UNIS) défaillante Nous Madame Alexandra GOUIN
Source officielleChambre 7/Section 2
68e88b433ea43407b9fba549
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXCELLENCE DRIVING Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°948 693 007 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0263 DEMANDEUR C/
Source officielleCh. 3 Cab. 2
6786de4fdf5b5c7d10cabcd2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 4] représentés par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Mireille DUPONT Greffier Madame Lauriane GOBBI
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3da03c432ce7d11a7037f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS, société de droit espagnol, dont la succursale en France est située AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane LE ROY de l’AARPI GODIN
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1eb01eea4cf01a2d22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a507033cf481c39a37c2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0737 *** Nous Madame Alexandra GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa41
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f80718
1 avril 2025
1 avril 2025
CHARTRES N° RG 24/01298 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33050
4 avril 2024
4 avril 2024
SOCIETE GALERIE LAURENT GODIN [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Michelle GUEDE BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1976 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01022b98137c174789276
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il explique que, un règlement de copropriété du 8 juillet 1982 ayant été établi lors de la division de la propriété de la société immobilière du Passage Gonin alors qu’il existait un règlement de copropriété
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3db9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleChambre Référés Civils
686ec06272b5e5e648cb711f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FOUR LAURA (ORIGIN’), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ, avocats au barreau de CHAMBERY, plaidant par Maître Mélodie DUMONT-GONIN, avocat
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d09
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99c959e460cd1e3f3bee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officiellePage 5 sur 12