JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUI AFFAIRE : Mme [T] [W] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (SCP GOBERT

[J] [I] (Me Darine FATNASSI) C/ SA AVANSSUR (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

RÉSIDENCE [4] (la SCP GOBERT & ASSOCIES) C/ Mme [S] [G] vve [J] (la SELARL C.L.G.), Mme [K] [J] ép. [L] (la SELARL C.L.G.)

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELAS GOBERT & ASSOCIES - la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION

IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : [Localité 10] HABITAT [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Elisabeth GOELEN

domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Sébastien GOULET

Chambres de Commerce et d’Indus trie) MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 21/03958 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYZ5 Grosse délivrée à la SELAS GOBERT

barreau de MARSEILLE la REGIE DES TRANSPORTS MARSEILLAIS, RTM dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

Localité 15] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Cécile PION de la SCP GOBERT

représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #D1777 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Florence ALLIBERT, Juge assisté de Mme Emilie GOGUET

NOR ELECTRIQUE [Adresse 21] [Localité 25] défaillanntes, non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assisté de Mme Emilie GOGUET, Cadre-greffier DEBATS

Monsieur [J] [Y] né le 15 Février 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [K] épouse [Y] née le 02 Juillet 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentés tous deux par Me Aurélie GOULET

[Z] [B] (Me Amandine JOURDAN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

EXTRINSEQUE dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

SARL ATELIERS BAUVE ARCHITECTES immatriculée au RCS Meaux B 379 531 379 [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire