immeuble [Adresse 8] en date du 14 avril 2017, - annuler l’ensemble des résolutions votées lors de cette assemblée générale, -condamner le requis à remettre en état les lieux, par la dépose des gouttières

352J-W-B7I-C4HJF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] [E] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Comparant assisté de Me Yasmina GOUDJIL

] et Monsieur [C] [K], par l'intermédiaire de leur conseil, ont sollicité Madame [N] [O] afin d'obtenir son autorisation de laisser intervenir dans leur cour un professionnel devant remplacer leur gouttière

,avocate associée de l’association de Maîtres LAURENT ANNE et Axelle de GOUVILLE, avocate au barreau de CAEN, vestiaire : 25 DEFENDEURS : La société CONTROLE TECHNIQUE DE [Localité 6] RCS de [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BORE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GOUTAIL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10973 N°

Dès lors, ils ne pouvaient prétendre ensuite céder à Monsieur [I] [B] une partie du terrain occupée par les fondations et la gouttière de l’abri qu’ils avaient déjà cédé le 16 octobre 2020.

seuil de porte 2- Des manques d’enduit sur les murs extérieurs du cabanon 3- Des impacts de grêle sur la façade de la maison, la façade du cabanon, les murs mitoyens 4- Des impacts de grêle sur la gouttière

, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 39 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Yassin GOUDJIL

Ils ajoutent que les anciennes poutres en bois prennent désormais appui sur leur propre mur et affirment, par le biais de photographies versées aux débats, que la gouttière de leur dépendance n’est pas

juridictionnelle Totale numéro C920502024003326 du 06/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Yassin GOUDJIL

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Jenny LAMY, avocat, #C2044 DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Yamina GOUDJIL

Débats tenus à l'audience publique du 11 Janvier 2024 devant Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux

plaidant, vestiaire : D1540 Et Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11], District De Jessore (BANGLADESH) [Adresse 6] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Yasmina GOUDJIL

Suite à ce dégât des eaux un constat amiable a été réalisé et aurait permis de déterminer que les désordres constatés provenaient d’une fuite ou d’un débordement des gouttières ou chéneaux de la terrasse

une bursite sous acromiodeltoïdienne d’allure inflammatoire, une rupture transfixiante complète du tendon supraépineux et une tendinite du tendon long bicipital discrètement subluxé en dehors de sa gouttière

HAMMERSON MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse

SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 4] Toutes trois représentées par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423

un délai de 1 mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, aux travaux préconisés par l'expert : ▪ démontage de la véranda, ▪ démontage de la dalle en béton, ▪ démontage de la gouttière

Elle soutient que le débord de toiture et la gouttière de Madame [D] veuve [G] empiètent sur son fonds et se plaint en outre de l’écoulement des eaux pluviales sur son terrain en provenance de ces éléments

Les branches de deux gros sapins débordent sur la toiture en zinc de la société Natural Breed, les gouttières sont régulièrement bouchées, il y a un risque de chute, de dommage à la couverture et d’infiltration