[G] [P] n'est toujours pas guéri ou consolidé,” L'expert a déposé son rapport le 17 janvier 2025.

Par un courrier du 20 mars 2023, suite à l’avis en ce sens de son médecin-conseil, la Caisse a informé Monsieur [B] [O] que son accident du travail était considéré comme guéri au 9 mars 2023, celui-ci

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [5] à [Localité 3].

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [3] à [Localité 4].

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges [Localité 2] à

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [4] à [Localité 3].

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de [P] GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [6] à [Localité 5].

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [3] à [Localité 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] Monsieur [J] [I] Monsieur [B] [I] Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

La guérison des lésions de monsieur [Z] [I] a été fixée au 24 août 2020.

La guérison de monsieur [Q] [L] a été fixée au 9 avril 2021.

juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Julie GUERIN

REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Z] [L] né le 01 Avril 2006 à GUINEE

03685 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWBO DEMANDEUR : Madame [A] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Antoine GUEPIN

[Localité 1] Non comparant DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [C] [S] Non comparant (avis médical du 02 janvier 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alexis GUERIN

Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [4] à [Localité

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [2] à [Localité 3].

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [5] à [Localité 4

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [3] à [Localité 4].

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, statuant en audience publique, à l’[7] à [Localité 8].