SOCIAL Minute n°J25/00674 N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMGG Copie : - aux parties en LRAR Madame [M] [K] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Guillaume

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [K] [Z] épouse [H] née le 25 août 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement

SELARL RACINE LYON - 366 ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 08 Octobre 1964 à [Localité 6] (CHINE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Guillaume

GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie exécutoire le à Me Pascal RODRIGUEZ Maître Guillaume

LE PLEIN SOLEIL SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le CABINET STEIN, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Guillaume

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci ».

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES Société d’assurance MMA

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Caroline GUILLAUME

RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 ************************* PARITE INTERVENANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 11 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 18 juillet

Elle est notifiée comme celui-ci. En l’espèce, il ressort de l’entête du jugement qu’il a été mentionné pour la demanderesse le numéro d’adresse « 54 » au lieu du numéro « 45 ».

Il résulte de la combinaison de ces textes que le juge peut désigner comme consultant tout expert inscrit sur la liste dressée par la cour d'appel.

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au Barreau de Paris DEFENDEUR : M.

Il résulte de la combinaison de ces textes que le juge peut désigner comme consultant tout expert inscrit sur la liste dressée par la cour d'appel.

commune de Mesnil-Guillaume: 15.000 euros.

Il expose que le jugement, a commis une erreur matérielle sur le nom de l’assuré dans le dispositif à la page 8.

de PARIS Madame [H] [L] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume PLANE de la SELARL NOVANDI, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Arnaud LEICK, avocat plaidant au barreau

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Y] né le 12 Février 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins