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IMMOBILIERE 3F [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 S.A.

Source officielle

JAF section 1 cab 2

662bf13ae266e89ef1189c35

T. Judiciaire

25 avril 2024

présente décision sera signifiée par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 13], le 25 Avril 2024 Hamid

Source officielle

JAF section 1 cab 2

662bf13ce266e89ef1189c64

T. Judiciaire

25 avril 2024

Source officielle

JAF section 1 cab 2

662bf14ce266e89ef1189ea7

T. Judiciaire

25 avril 2024

présente décision sera signifiée par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 12], le 25 Avril 2024 Hamid

Source officielle

J.L.D. HSC

6622b0b1c91e3bdd7a889bda

T. Judiciaire

19 avril 2024

Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis médical motivé établi par le docteur [W] [J] en date du 15 avril 2024, que Monsieur [M] [C] est un patient somnolent, le regard un peu hagard, qu

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Service des référés

668c2e34894f7f4d2e0a8f2a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

CHABMAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN702 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle

J.L.D. HSC

6708152b89f19e8c50f8375e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

A l’examen initial, il était constaté des propos incohérents, un regard hagard, un probable délire sous jacent. Il avait été trouvé dans la rue errant. Il semblait perdu dans le temps et l’espace.

Source officielle

JAF section 1 cab 2

69cec103cdc6046d47e68e08

T. Judiciaire

2 avril 2026

Maha MOHAMED, Avocat, #G0581 et Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kevin LADOUCEUR , Avocat, #L0218 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid

Source officielle

JAF section 1 cab 2

662bf14be266e89ef1189e8e

T. Judiciaire

25 avril 2024

Source officielle

J.L.D. HSC

6786b2f3df5b5c7d10ca436f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Le certificat médical des 24 heures fait état d’un patient présentant un état fluctuant avec alternance entre des moments avec le regard hagard et d'autres ou il est plus syntone ; celui des 72 heures

Source officielle

J.L.D. HSC

6786b302df5b5c7d10ca45d3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

Juge Liberté Détention

695c2a2d75782d5f06e5961a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

dernière hospitalisation en mai 2025, inscrite à l’hôpital de jour mais ne s’y rend pas ; à l’examen ce jour elle a des propos incohérents et déstructurés, hallucinations auditives probables, regard hagard

Source officielle

J.L.D. HSC

668833f9342d338c20d24715

T. Judiciaire

5 juillet 2024

On relève un regard hagard et une bizarrerie avec un hermétisme. Le patient est dans le déni de ses troubles.

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CTX PROTECTION SOCIALE

6866c992d33109fd079ab9ec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Hamid

Source officielle

JAF section 1 cab 2

67096c8506866c0645d2823a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Fait à [Localité 10], le 11 Octobre 2024 Hamid BIAD Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge

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JAF section 1 cab 2

6a0cb15dcdc6046d473a1fd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

TOURE, Avocat, #E1881 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marie BRIDJI, Avocat, #D1601 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid

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Juge de l'Exécution

686433f20bb2f8a66ca6317d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [U] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître HADDADI

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Section des Référés

670581631296b51ba2b51600

T. Judiciaire

8 octobre 2024

(75), demeurant 17 rue René Magritte - 34500 BEZIERS et Madame [R] [V] [N] née le 24 Mai 1961 à CHARENTON LE PONT (94), demeurant 46 rue de la Daubinelle - 34500 BEZIERS représentés par Me Régis HALLARD

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Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194b

T. Judiciaire

3 avril 2025

[I] [M] a été hospitalisé le 26 mars 2025 à la suite d’un contact étrange, un regard hagard, un discours apragmatique de rationalisme, un comportement dans une mission divine d’éliminer les “macaques”

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JAF section 1 cab 2

669640b4f5112d8edd0568e1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Fait à [Localité 15], le 12 Juillet 2024 Hamid BIAD Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge

Source officielle

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