DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Monsieur [L] [E] Madame [Z] [E] Copie exécutoire : Me Charles-hubert OLIVIER Copie certifiée conforme

COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.

Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par avocat la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 agissant par Me Hubert

[Localité 6] 434 069 779 es qualité de mandataire judiciaire de la société LE BISTROT DU PAVE suivant jugement du TC de [Localité 6] du 2 mai 2023 [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Maître Hubert

HABITAT FRANCE Dont le siège social est [Adresse 4], prise dans les lieux loués, [Adresse 3] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS

PRESTIGE ET PASSION [G] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 Me Hubert HELIER - 7 A la SCP OUEST AVOCATS

Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDEURS : Madame [Y] [C] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Rémi HUBERT

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Hubert MAQUET Le .......................................................... à Me ......................................................

FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [L] [E] [T] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 15] [Adresse 5] [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Xavier HUBERT

DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Florence BENSA-TROIN Me Aurélie HUERTAS

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE Monsieur [N] [T] [O] [Z] Madame [W] [L] [K] [J] épouse [Z] [Adresse 1] représentés par Maître Laurence HUBERT

désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert

désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert

qualité audit siège, et agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ) , sis [Adresse 2], laquelle société est venue aux droits de la société ONEY BANK représentée par Maître Hubert

MARGA 13 rue Joseph Brun 33200 BORDEAUX représentées par Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogé au 10 Octobre 2025.

MINUTE n° : 2026/211 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [Y] [L] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024.