demanderesse - A l’encontre de : Madame [J] [E] [W], demeurant [Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

partie défenderesse - CONCERNE : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

Assesseur: Alexandre ESPOSITO, Assesseur au pôle social Assesseur: Cédric MONIN, Assesseur au pôle social Greffier : Monsieur Idriss MOUKIDADI, DÉBATS A l'audience publique du 10 Novembre 2025. =

encontre de : Monsieur [A] [I] [G] demeurant [Adresse 4] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement des charges ou des contributions Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 2] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad El Idrissi

représentés - partie défenderesse - CONCERNE : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Le Tribunal composé de Ziad El Idrissi

EMERAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdel IDRISSOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B2W N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

Tribunal judiciaire, assistée de Magali SOULIE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Idriss

Ziad El Idrissi, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de M.

demeurant [Adresse 5] représentés par Me Steeve ROHMER, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 179 Et Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] Défendeur Ayant pour avocat Me Idriss

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Entreprise [E] [J], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 432 811 701, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Idriss

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI

encontre de : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 6] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement des charges ou des contributions Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI