CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

396 résultats pour « Jacob »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd9a9d5adc26061f40e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ILI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68efe755c07170de10e46670

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

certifiée conforme délivrée à : Me MENANT par la toque, à toutes les parties en LRAR Le : JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Madame Lise JACOB

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1cb8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 La Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Mathieu JACOB

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b40465753f879640d5c7f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [A] [X] épouse [E] C / [Y] [J] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e13b2ecdc6046d477dc80b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pour avocat Me Arthus NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque A0880, non comparante, non représentée JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution ; GREFFIÈRE : Madame Lise JACOB

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e13b86cdc6046d477dce27

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE Rendu le 02 Avril 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZHE MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté de Madame Lise JACOB

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0321c3411ff34529eea

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [G] épouse [X] C / [M] [T] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb6fd93c2d1757f51e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASB MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b52d554c55098ec31e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL Me GATELLIER Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f54efcdc6046d477be094

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIÈRE : Madame Lise JACOB DEBATS : sans débats [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE JUGE DE L'EXÉCUTION, RECTIFIE les erreurs commises dans le jugement d’adjudication en date

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a188b27cdc6046d47473197

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] non comparant, non représenté JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Madame Lise JACOB

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cd7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc0a9d5adc26061f065

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau D’ESSONNE, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68efe744c07170de10e46209

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 5] représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque C880 JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Madame Lise JACOB

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68efe748c07170de10e46321

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

perticuliers de [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 9] non comparant, non représenté JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Madame Lise JACOB

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138be88dcb0e97e8fedbc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Me BILSKI-CERVIER et à Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138c588dcb0e97e8fef24

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE et à Me LAZIC, par la toque, Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0331c3411ff34529eff

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [F] C / [K] [Y] épouse [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb5fd93c2d1757f51b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATW MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b3cd554c55098ec2f6d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR Me NAKACHE Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB

Source officielle

Page 5 sur 20

← PrécédentSuivant →