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RG 23/10784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4V7 N° minute : 24/00012 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 26 Janvier 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6633da3ec0d3e3fe99d1789e

T. Judiciaire

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6633da4ac0d3e3fe99d17a7a

T. Judiciaire

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■

Source officielle

Chambre 2/section 1

65bc61ca4fb290a346074131

T. Judiciaire

26 janvier 2024

du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna

Source officielle

Chambre 2/section 1

65bc61ec4fb290a3460742fe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

69a7330dcdc6046d4765894d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06313 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I3J Minute : 26/00002 CADUCITE DU 05 Janvier 2026 L’ASSOCIATION EQUALIS Représentant : Me Stanislas DE JORNA

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c01d2b47a9d8cbced3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMNB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [X] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Johanna

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c99cdc6046d479a9e25

T. Judiciaire

21 mai 2026

juridiction : 11/02/2022 Objet du recours : INOPPOSABILITÉ CRA du 14/12/2021 MP du 13/01/2021 Assurée sociale : Mme Annie MARCHASSON CTXG-2021-08228-AT Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e81cdc6046d47fd1de6

T. Judiciaire

21 mai 2026

Alain CLAIR CTXG-2022-04136-AT Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca7cdc6046d479a9f2f

T. Judiciaire

21 mai 2026

Bruno LABROUSSE Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c9ccdc6046d479a9e6c

T. Judiciaire

21 mai 2026

saisine de la juridiction : 01/04/2021 Objet du recours : INOPPOSABILITÉ CRA du 23/02/2021 MP du 04/01/2019 Assurée : Hélène BRIEC CTXG-2021-00733-AT Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna

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1ère chambre - Référés

69cd78facdc6046d47c874a2

T. Judiciaire

1 avril 2026

Portalis DB2Y-W-B7K-CEHL3 N° de minute : 26/00213 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Emmanuel SOURDON Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas DE JORNA

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4140d4e0040aa3735c48f

T. Judiciaire

3 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4140f4e0040aa3735c4af

T. Judiciaire

3 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4140f4e0040aa3735c4bb

T. Judiciaire

3 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

Source officielle

Chambre 2/section 1

66b1125adf1f582838323471

T. Judiciaire

11 juillet 2024

du 11 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna

Source officielle

Chambre 2/section 1

6631311f19f939ca6242b602

T. Judiciaire

30 avril 2024

du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine dela HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

668ed16e2980a82f59d990c7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MASSINISSA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABAY Joanna Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4ACE N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu

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CTX PROTECTION SOCIALE

668594bd1d2b47a9d8cbce7c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMMZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Johanna

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CTX PROTECTION SOCIALE

67f414084e0040aa3735c423

T. Judiciaire

3 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

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