Jean Marc LAVOIX, Assesseur représentant les salariés.

défendeur - FE délivrée à Me MERCERON Le 26/01/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

L] et Me [X] [U]) - CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [O], demeurant 8 bis rue Robert Lecomte

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Le 10 mars 2008, M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

défaillant PARTIE INTERVENANTE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Philippe LECONTE

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Celle-ci a été rejetée par une décision du 20 mars 2023 (notifiée le lendemain) de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Gironde.

ASCENSION PAYSAGERE 2 SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Benjamin THOUMAZEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me LECOcQ Loétitia, avocate au barreau de RENNES

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience de renvoi du 12 mars 2024.

délivrées à : Me VERDIER Me DE FREYNE FE délivrée à : Me VERDIER le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, il a été libéré - sans réduction de peine - le 27 mars 2026 à 10H01.

DÉBATS Audience publique du 12 Mars 2026.

Selon les conclusions de l’expert, les arrêts de travail du 16 mars au 31 mai 2016 sont imputables à l’accident.

Le 23 mars 2016, Monsieur [I] [M] a de nouveau été hospitalisé et le 25 mars, il a été réalisé un lavage et une évacuation de la collection intra-articulaire nécessitant l’ablation du matériel d’ostéosynthèse

la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement