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DÉFENDERESSE : [O] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître JORELLE Mélanie, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Maître DEPASSE-LABED

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8ce34

T. Judiciaire

7 octobre 2024

[Y] [V] Muni d’un pouvoir en date du 2 octobre 2024 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [E] 1 B rue de Belloy Appartement 3 80270 LALEU Non comparant Jugement réputé contradictoire et en dernier

Source officielle

Référés expertises

66fc3a062416523b99588868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

enregistrée sous le n° RG 24/00542, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de Monsieur [M] [X] et Madame [H] [C], et à l’encontre de l’entreprise DEMOURA, la SARL SURP NORD, la SARL LABEL

Source officielle

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896b4

T. Judiciaire

26 avril 2024

HSBC CONTINENTALE EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

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9ème chambre 3ème section

662bf145e266e89ef1189df2

T. Judiciaire

26 avril 2024

HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau

Source officielle

6ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

assurée auprès de la SMABTP ; - la société TRADI CARRELAGES ASSOCIES, comme locateur des travaux de revêtement de sol dur/faïencerie, assurée auprès de la SMABTP ; - la société ETABLISSEMENTS LABEYRIE

Source officielle

Juge libertés détention

697b80cccdc6046d472173ce

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Il est en colère d’être hospitalisé alors qu’il a des projets et un label à gérer. Il conteste avoir des troubles.

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Juge libertés & détention

66335ab5c0d3e3fe99cad6da

T. Judiciaire

2 avril 2024

[N] [W] alias [F] [M] né le 20 juillet 2008 alias [F] [O] né le 09 août 1999 alias [F] [J] né le 10 juin 1998 né le 06 Mai 2000 à LABE (GUINEE) de nationalité guinéenne actuellement maintenu en rétention

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PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c67

T. Judiciaire

3 avril 2025

SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDERESSES : LA [Adresse 5] RCS d’[Localité 10] N° 306 487 331, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Boris LABBÉ

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3ème Ch.section E

697bc56bcdc6046d472b20d6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [N] [F] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mériem DEPASSE-LABED

Source officielle

1ère Chambre civile

6719449f1486831808a00d76

T. Judiciaire

8 octobre 2024

] sollicitaient : 1) - que le tribunal fasse rapport de la donation de la parcelle AD 307 en retenant la valeur de 4 573 euros, qui correspondait selon elles à celle de terrains en état actuel de labour

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9ème chambre 1ère section

695c106975782d5f06e3e368

T. Judiciaire

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BITTON- COHEN Me BAUCH LABESSE Me LE NINIVIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12545 N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3X

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3ème Ch.section A

669640baf5112d8edd0569b2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [F] [X] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mériem DEPASSE-LABED

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Chambre 2 Cabinet 3

686d84afa2273490db10f257

T. Judiciaire

8 juillet 2025

_____________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [K], [V] [W] épouse [F] née le 24 Octobre 1986 à THIONVILLE (57100) 1 Rue Joseph Labbé

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Section des Référés

6866d496d33109fd079b1818

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SOGESSUR, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637, dont le siège social est sis 17 bis place des Reflets - Tour D2 - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

Source officielle

J.L.D.

65a191f90ddb77892695c385

T. Judiciaire

12 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE

Source officielle

J.L.D.

65a192010ddb77892695c47d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

Source officielle

Ctx Gal inf 10.000€

69738720cdc6046d476d638b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

administratives contractuelles effectuées, ainsi que toute mention relative au calcul et obtention de la prime CEE éligible ou non en l'espèce - justifier que la SARL ENERGIES CONSULTING bénéficie bien du label

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JCP

66b513b110164e0c4cc3d43d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

En outre, elle a précisé avoir demandé un logement social et de pouvoir bénéficier du label prioritaire.

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2ème Chambre

68e88b8a3ea43407b9fbbd2a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [R] [O] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER

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