TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rosa BARROSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

SIRAC : ARCHITECTE DE VOS EMPLOIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 491 699 278, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LAURANT DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02255 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC4N N° MINUTE : 4

ADEQUAT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Jean-Marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocats au barreau

anciennement dénommée CILEO HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [L] [Y] [O] [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à la SELARL LAGRANGE

de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne

V.T.N., dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL SOCIETE D’AVOCATS BAROSO - TRICARICO ET DAVID, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant, Rendu publiquement, le jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Amandine LAGRANGE - Me Sophie BEAUFILS délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/09312 N° Portalis

W-B7I-ZOJU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [V] [U] C/ [E] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Emmanuel BARAST

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [D] née le 13 Juin 1992 en MACEDOINE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] absent (e) représenté (e) par Me Camille BARBOSA

Le lot n°1 (terrassement – VRD) a été confié à la société SOTREVE, assurée auprès de la SMABTP ; le lot n°2 (gros-œuvre) à la société BAROTTO, assurée auprès de la SMABTP ; le lot n°3 (étanchéité) à la

PAUL TURPEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard LAGRANGE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau

la société GEOTERRIA [Adresse 7] [Localité 2] / BELGIQUE représentées par Maîte Sophie MANFREDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0467 Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur de la société BAROTTO

: Madame [O] [C] née le 12 Mars 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] présente assistée de Me Camille BARBOSA

BUSTA ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 La S.A.

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [H] né le 02 Juin 1962 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] présent assisté de Me Camille BARBOSA

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [U] né le 23 Février 1988 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] présent assisté de Me Camille BARBOSA