TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04878 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7RP AFFAIRE : Mme [D] [X] épouse [S] (Me Clotilde LESTELLE) C/ Organisme

JPL, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 851070 797, dont le siège social est sis 5, Impasse Hema - 76390 OCTEVILLE SUR MER Représentée par Me Laurent LEPILLIER substitué par Me Céline BOISSEAU

Ordonnance prononcée le 20 Mai 2026 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Sylvie SEIGNOBOSC, vice-présidente, assistée de Sarah LEPERLIER

N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMV Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Octobre 2025 après prorogation du délibéré a été rendue le 06 Octobre 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Octobre 2025 après prorogation du délibéré a été rendue le 06 Octobre 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

/02780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAX5 DEMANDEUR : Madame [H] [C] [B] [P] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 9], née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 16] (NORD) représentée par Me Caroline LETELLIER

fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

N° Portalis DBWR-W-B7G-N3X6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

- N° Portalis DBWR-W-B7G-ONZX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

A l'audience du 4 novembre 2024, Madame [N] était représentée par Maître Laurent LEPILLIER, substitué par Maître Céline BOISSEAU, qui a repris oralement les éléments contenus dans ses écritures.

Ordonnance prononcée le 01 Avril 2026 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Sarah LEPERLIER

[H] (l’ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES) C/ S.D.C.

de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Septembre 1952 à BARLIN (62), demeurant 86 avenue de Dunkerque - 59400 CAMBRAI Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER

Portalis DBWR-W-B7H-PAON Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

N° Portalis DBWR-W-B7G-OTMX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5CY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI