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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947285a029d9e20d7d8ad

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67f0413102fc178212f84e0f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Non comparant, régulièrement avisé par courriel le 02/04/2025, observations écrites reçues le 03/04/2025 à 10h21 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75f02

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Société NOWAK CONCEPT PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître LECAN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca61c3411ff34513e79

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Isabelle LIAUZU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacaf1c3411ff34513ff5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151c6f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LEROY MERLIN FRANCE Rue Chanzy LEZENNES 59712 LILLE CEDEX 9 représentée par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 E.U.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd3428384b762e63836

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LEROY MERLIN FRANCE Rue de chanzy 59260 LEZENNES représentée par Maître Basile ADER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Monsieur [H] [I] 26 boulevard

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947595a029d9e20d84741

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9475a5a029d9e20d847f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670594261296b51ba2ba86b5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

courriel en date du 03/10/2024, observations écrites adressées au greffe par courriel reçu le 03/10/2024 à 15h46 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par courrier du 5 mai 2022, la société Foncia lémanique a répondu au conseil de la société Mac Donner que le lot de copropriété numéro 219 dont est propriétaire Monsieur [V] est désigné dans le règlement

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d6c90dcdc6046d4791d090

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-81065-2025-00754 du 29/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Maître Caroline LEVAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d549aecdc6046d476f9f12

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort en l’espèce du dossier que Madame [O] [Y] épouse [P] exerce aux Hôpitaux du Léman en qualité de médecin gastro-entérologue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172dfcdc6046d47e80ebb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Levan

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca91c3411ff34513ed0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacaa1c3411ff34513f2f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Isabelle LIAUZU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacad1c3411ff34513f6f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacae1c3411ff34513f94

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947255a029d9e20d7c8fd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947285a029d9e20d7da53

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

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