AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle n’a pas voulu les accompagner à l’hôpital et a consulté le 5 juillet 2023 le [Etablissement 2] [E], lequel a noté à son certificat la présence d’un traumatisme du rachis cervical et lombo sacré, d
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CTX PROTECTION SOCIALE
68e950fd3ea43407b9106212
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[M] [16] en qualité de monteur régleur, a été victime d'un accident du travail ayant entrainé une lombo-sciatique gauche d'effort et qui a été pris en charge par la [8] ([9]).
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