[L] [Z] est propriétaire du lot n° 24 au sein du lotissement “[Adresse 5]” à [Localité 1], M. [W] [G] étant quant à lui propriétaire du lot voisin n° 21. Au cours de l’année 2017, M.

relevé de propriété de la SCI CG SET portant sur la propriété des lots n°1 et 4 au sein du lotissement situé [Adresse 1], - l’état descriptif de division et le règlement de copropriété du lotissement

BEC (76733), demeurant 62 rue Albert Camus - 76700 HARFLEUR Comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [V] [X] né le 18 Septembre 1969 à NEUFCHATEL EN BRAY (76270), demeurant 56, rue Pierre Loti

Les consorts [V] ont signé et paraphé un document intitulé “Balance immobilière” dressé le 11 mars 2019 et rédigé par la société PASS-INVEST, concernant la réalisation d’un lotissement comportant 3 villas

1] [Localité 2] défaillante Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Floriane CODEVELLE, vestiaire #K0177 Nous, Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, assisté de Lorine

INOLYA dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX comparante le demandeur, d’une part et Madame [Z] [L] néé le 23 mars 1975 à BAYEUX demeurant 11 lotissement les épinettes

] C/ [X] [M], [W] [T] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [A] demeurant 8 Lotissement

[T] [R] et Mme [V] [J] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 6], au sein du lotissement « Les Résidences Vertes ». M.

LOTISSEMENT [Adresse 12], COMMUNE DE [Localité 11], [K] [N], [L] [G], [V] [G], [P] [T] épouse [R], [F] [R] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Cyril

certifiée conforme délivrée à : - Maître Maria FQIH BERRADA, vestiaire #B1001 - Maître Laurence GOLDGRAB, vestiaire #P0391 Nous, Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, assisté de Lorine

barreau de PARIS, vestiaire #T0006 Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11989 -N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZOI MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine

D0231 Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/03382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DD4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

Le Logis Breton à l’Association [Adresse 6] [Adresse 3], Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2025 par l’Association Syndicale Libre Lotissement de Kerivoal tendant à voir homologuer

euros net vendeur des biens et droits immobiliers portant sur un pavillon situé [Adresse 5] cadastré section [Cadastre 6] pour 10a 62ca, ledit pavillon d’une surface de 118,5 m² formant le lot n°2 du lotissement

: Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière DESCRIPTION DU BIEN sur la commune de [Localité 9] [Adresse 2] une parcelle de terrain nu de 1382 m² au sein d’un lotissement

DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT PARC LISERB N°26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46Q Grosse délivrée à la SELARL DAVID JACQUEMIN

la réduction de son périmètre, et l’article 19 des statuts de l’association syndicale libre stipule que chaque acquéreur devra contribuer aux dépenses d’entretien des voies et parties communes du lotissement

vestiaire #P0438 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Bizollon, vestiaire R255 - Maître Desrousseaux, vestiaire P438 Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine