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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592251d2b47a9d8cb83fb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le : à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL KERDONCUFF AVOCATS UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb8416

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb8418

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Coralie FOURNIER UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a323f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] [F] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc4ab01eea4cf01a326d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[G] [P] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6708178189f19e8c50f88668

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] [N] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Louise DIANA PARTIES : M. [U] [N] Assisté de Maître OKITADJONGA ANYIKOY Gaspard, avocat commis d’office M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac0c0d3e3fe99cad823

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

[B] [O] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 1] [Localité 4] S.A.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335baac0d3e3fe99cae361

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il n’apparaît pas inéquitable au regard de la situation respective des parties de ne pas faire droit à la demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6977903dcdc6046d47c6a591

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la caisse et de peser sur le sens d’une décision susceptible de lui faire grief.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7acdb032d83cfd3e6cf8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [H] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5d1

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

X se disant [L] [U] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d656

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[X] [I] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a658da34cf7c590a927f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9471d5a029d9e20d7a64d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639b2208eb4aca79e630

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

5] demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 30 juin 2021, la SCI SAINT LOUIS DES GOUDES a donné à bail à Madame [P] [D] un appartement

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668447aa8bcff606d9c5d0e2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

des travaux conséquents, elle devait faire preuve d'une curiosité aiguisée.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3259

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[W] [T] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335abdc0d3e3fe99cad7d2

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

[R] [L] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M.LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bb3c0d3e3fe99cae563

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise

Source officielle

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