Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES ELEVEURS DE PORCS DE LA RACE BLANC DE L’OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [M] [R]-[I] co-gérant de la SARL [5] Copie le: à - SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [Z] [V] Copie le: à - la SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [U] [C] co-gérant de la SARL [5] Copie le: à - SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

N° RG 23/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMJT Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [T] Copie le à - SELAS EPILOGUE AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Pôle social - N° RG 23/01003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPZU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud TEISSIER - Me Claire COLLEONY N° de minute :

requêtes N° RG 23/03252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTLO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnault

G E M E N T du 10 avril 2026 Dans l’affaire de clôture pour insuffisance d’actif de : Madame [J] [H] épouse [T] née le 01 Avril 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud

FRANCAIS J U G E M E N T du 10 avril 2026 Dans l’affaire de clôture pour insuffisance d’actif de : Monsieur [N] [Z] né le 22 Juillet 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud

Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Décision n° 379/2026 Notifié le à - [Z] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI [O] GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Les actions en recherche et établissement de paternité ne sont donc pas ouvertes aux enfants, et encore moins lorsqu'ils sont nés hors mariage.

AFFAIRE : [P] C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Copies : Me Laurence BATTINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque n° 302 Me Pierre-arnaud

défaillant faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud