HOIST FINANCE AB Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Madame [T] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A : C.C.C.

exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 4], créée en 1975, avait pour activité la reproduction et la fabrication de maquettes

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Guillaume BAILHACHE, vice-président ASSESSEURS : Madame Carole LEFRANC, vice-présidente Madame Ségolène MARQUET

] [R], [I] [H] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile FORNIER de la SELARL ACTAVOCA, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

] (ANGOLA) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Caroline VERDAN, avocat postulant au barreau de RENNES, Me Raoul NTSAKALA, avocat plaidant au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION Ségolène MARQUET

Ils font valoir qu’ils n’ont pas été informés de cet important vis-à-vis et qu’au contraire, l’ensemble des supports utilisés dans le cadre de la commercialisation du projet, en particulier des maquettes

Or, si la chronologie des faits rend seulement possible l’hypothèse que cette consommation ait été le fait générateur de l’ intoxication, les éléments manquent par ailleurs au dossier pour établir qu’elle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/328 AFFAIRE : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UK Copie à : Copie exécutoire à : Maître Hubert MAQUET Le

YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Madame [U] [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité

YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité

YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 20/12840 du 18/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) COMPOSITION Ségolène MARQUET

P] [V] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (Cameroun) domicilié : chez Monsieur [M] [U], [Adresse 2] représenté par Me Morgane ONGIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : FCIP EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VERSPIEREN-MACQUET

Association FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, dite “AFUL [Localité 20] AIR PARK” , représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Eva MARQUET

RENNES DEFENDEUR : Monsieur [K] [P] [M] [B] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Elodie KONG, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

Localité 11]) Madame [M] [E] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DELBOS-ODORICO, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin MAYZAUD de la SELARL SELARL PLURIEL-AVOCAT, MAYZAUD GUILLOTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PALMA (E1191), Me AUBATIER (P0438), Me BOLLANI (P0255), Me CLAUDE (R0175), Me DUPUIS (P214), Me DAUGER (P0238), Me MARQUET