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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet JAF 1
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
MORICE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge
Source officielleCabinet JAF 1
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8564
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8568
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielle11ème Chambre C
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (PORTUGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleJAF section 1 cab 1
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
rendu publiquement, susceptible d'appel PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal : Mme [I], [M] [C], [U] [H], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (Val de Marne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
22 mai 2026
Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6914895f4322238c089cbc16
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab602
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
3 avril 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80147251e2b2424ba3d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
du lien conjugal : Mme [I] [E], née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 9] (Vosges) Et M [G], [K] [M], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (Maroc) ORDONNE la mention du divorce en marge
Source officielleSaisies immobilières
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
prise en la personne de Maître [G] [B] en son siège du [Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société dénommée HRDB ayant pour avocat Me Michel MAAREK
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee534172da17169ea1f48
3 octobre 2024
3 octobre 2024
° Portalis DB22-W-B7E-PT7I DEMANDERESSE : Madame [T] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e274cdc6046d4708a6d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
Source officielleCabinet JAF 2
68e0412474e929a9d8fd3b1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Mélanie DESFOYERS DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
686c1a94dd7001754d61e17d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (MADAGASCAR) de nationalité Française et malgache [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Morgane THOMAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleJAF Cabinet 10
68dec86c6af9fd1f80952506
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 1] 1980 à [Localité 8] - NIGERIA de nationalité Nigériane [Adresse 2] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier : Franck POTIER lors des débâts Marc
Source officielleSaisies immobilières
6866cb56d33109fd079ace40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Adele ORZONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0047 DÉFENDEURS Monsieur [K], [L], [I] [G] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour conseil Me Marc
Source officielleCabinet JAF 2
6866f709d33109fd079b8549
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 1
6866f70ad33109fd079b8557
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
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