PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

DU [Adresse 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27R6 N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDEUR S.D.C.

désistement de l’instance et de l’action engagées le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis , [Adresse 2] - [Localité 3] ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal; LAISSONS

69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [J] [M] Route de Saint Martin

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026 à 13h53 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B présentée par Monsieur [T] DES ALPES MARITIMES

À l’audience du 16 mars 2026, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime était représenté par Mme [V], munie d’un pouvoir qui s’est rapportée à l’acte introductif d’instance.

Bien que régulièrement assignée, la CPAM des ALPES MARITIMES n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience.

MJ MARTIN Société SMABTP GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge Madame [F] [M], demandeur à l'extension de l'expertise.

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la SA Axa France Iard, demanderesse à l’extension de l’expertise.

- le conseil de la société PICARD MARTINS se réfère à ses conclusions par lesquelles elle demande le débouté de M.

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

: 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 non comparante C/ CPAM DE LA SEINE ET MARNE

greffe, de manière contradictoire et en premier ressort CONSTATE que la société LES RAVALEURS FRANCILIENS se désiste de l’instance et de l’action engagées ; CONSTATE l’extinction de l’instance ; LAISSE

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Le patient n’a pas comparu à l’audience en raison d’une sortie sans autorisation le matin-même.

la décision à intervenir - ORDONNER à la société CSO SAINT MARTIN de laisser l'accès à la société BH CAPITAL pour procéder aux travaux éventuellement mis à sa charge - CONDAMNER la société CSO SAINT MARTIN